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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a777f30025a664d4ff
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt
Source officielleChambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88b3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[T] se borne à indiquer dans ses conclusions que "en ce qui concerne la prise d'acte du contrat de travail par l'appelant, elle s'évince des circonstances liées à l'incurie constante de l'employeur.
Source officielleJuge libertés & détention
66335b3dc0d3e3fe99cade1a
24 avril 2024
24 avril 2024
[I] [R] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [C] [Y] DEFENDEUR : M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9630d41e0057d43e72c
12 mai 2022
12 mai 2022
[E] exposait de manière très argumentée par courriel du 20 mai 2013 ses difficultés et ses besoins, courriel qui n'a fait l'objet d'aucune réponse, que ce soit pour contester son exposé de la situation
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503919_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Benoît Vidon, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, à l'effet de signer, notamment, les décisions contenues dans l'arrêté attaqué.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800105
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la SCI Elin ; 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035990990
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Source officiellecomm
613720f1cd580146773efaf1
28 février 1989
28 février 1989
général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Boullez, avocat de la Banque de l'Union Maritime et Financière, de Me Choucroy, avocat de Mme Benoit
Source officielleRéférés
66fef95d172da17169ec2568
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Mme [U] sera déboutée du surplus de sa demande de provision, en raison de contestations sérieuses.
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece4
24 octobre 2011
24 octobre 2011
1981 à Nantes, sans contrat préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee0d
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 13 mars 2003, le juge
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f278
14 mars 2012
14 mars 2012
MOTIFS DE LA DÉCISION : Aux termes de l'article 401 du Code de procédure civile, " le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008237351
11 juin 2003
11 juin 2003
Benoît X, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre 1-11 IDP
696923a4cdc6046d476c5ed5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 8 écembre 2025 en audience publique devant Benoit VANDERMAESEN, président de chambre délégué par ordonnance de
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87da9cdc6046d4784b408
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS TORREFACTION PERLA NEGRA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a616cdc6046d4787470c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE Monsieur [M] [E] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielleChambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab33
19 octobre 2023
19 octobre 2023
LES BLEUETS AMBULANCES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christian BENOIT de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle.
69b74462cdc6046d47cd235e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Qu'aux termes des conditions générales de ce contrat de location, plus précisément sa clause 11, il a été expressément convenu que le défaut de paiement d'une seule mensualité à son échéance, et faute
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27334cdc6046d47c2a469
27 octobre 2025
27 octobre 2025
FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SASU NOMILU Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2741acdc6046d47c2b9a3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL L'VTC PRESTIGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît
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