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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0706DEC001755390
6 juillet 1993
6 juillet 1993
Javier Ignacio PRIETO RODRIGUEZ, Conseil - Mme Ana GRAU BENET, Assistante EN DROIT Le requérant se plaint d'une violation du
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0601DEC002577515
1 juin 2023
1 juin 2023
The Court further observes that, unlike in other previous cases where it rejected a similar inadmissibility plea (see BENet Praha, spol. s r.o. v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0503DEC002632716
3 mai 2022
3 mai 2022
36446/17, § 24, 22 September 2020; and a contrario, 3A.CZ s.r.o. v. the Czech Republic , no. 21835/06, § 34 , 10 February 2011; BENet Praha, spol. s r.o. v. the Czech Republic , no.
Source officielle1ère chambre sociale
63c10581bf9fd47c90a1373a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES, substitué par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60350e6b8a12753b1049fd31
24 juin 2016
24 juin 2016
1954 à ORLEANS (45000) [Adresse 1] non comparante, représentée par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIMEE SAS FAUCHON [Adresse 2] représentée par Me Anne-laure BÉNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6036c9238c09e167e8db066c
4 septembre 2015
4 septembre 2015
assisté de Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE BETC anciennement dénommée BETC EURO RSCG [Adresse 2] représentée par Mme [I] [G] (DRH) munie d'un pourvoir et Me Anne-laure BÉNET
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c3
15 octobre 2008
15 octobre 2008
une fracture plurifragmentaire du cubitus fauche, - une luxation de la tête radiale gauche, - une fracture ouverte de la rotule gauche avec arrachement partiel du tendon rotulien, - une fracture de Benett
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100981_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
l'urbanisme et sont contraires à l'article 9 du code de déontologie des architectes, dès lors que le gérant de la SCI Draw And Build, à laquelle le permis a été transféré, est architecte au sein du cabinet Benet
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6789f557b7cff8efb73575a9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Localité 7] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assisté à l'audience par Me Colombe BEIGNOT-DEVALMONT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0629JUD002739606
29 juin 2012
29 juin 2012
Allemagne , 10 novembre 2009, Benet Czech, spol. s r.o c. République tchèque, 18 mai 2010, et Büyükdere et autres c. Turquie , 8 juin 2010).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0407JUD000573818
7 avril 2020
7 avril 2020
République tchèque , n o 38238/04, § 75, 9 octobre 2008), l’existence d’un recours permettant de s’opposer au maintien d’une saisie ( Benet Czech, spol. s r.o. c.
Source officielleChambre 04
66335be2c0d3e3fe99cae678
15 avril 2024
15 avril 2024
l'accident, il a été transporté au centre hospitalier [Localité 12] à [Localité 10] où il a été objectivé les lésions suivantes : - une fracture déplacement bi-colonne du cotyle gauche, - une fracture de Bennette
Source officielleSociale E salle 4
62c52964a2c4236379079723
29 avril 2022
29 avril 2022
par Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de [Localité 7] SELURL DEPREUX SÉBASTIEN, es qualité de mandataire liquidateur de la SAS PARCYDE [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Stéphane BESSONNET
Source officielleQuatrième Chambre
661ebfeda0f635033634fd19
2 avril 2024
2 avril 2024
Par suite, l’expert en déduit que seuls les arrêts de travail pendant les trois premiers mois sont imputables à l’accident au regard de la bénignité des lésions, soit du 17 octobre 2016 au 30 novembre
Source officielle1ère chambre
6a19286acdc6046d47543359
28 mai 2026
28 mai 2026
Il précise que malgré la bénignité apparente de l'accident sur le plan neurologique, les répercussions sur les fonctions cognitives ont été majeures avec une état de prostration et d'inertie qui a nécessité
Source officielle12e chambre
5fde3c5da7f24c18ebc4df4d
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Représentant : Me Franck A..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20180179 Représentant : Me Alain DE BELENET, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201819
28 novembre 2013
28 novembre 2013
septembre 2010, dont la cour adopte les motifs sur ce point, est alors confirmé en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de l'expertise ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE compte tenu de l'apparente bénignité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00249_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, la commune d'Ajaccio, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, demande à la cour de rejeter toute demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004591_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par une requête et quatre mémoires, enregistrés le 19 juin, le 9 novembre et le 17 décembre 2020, le 18 janvier et le 1er mars 2021, Mme D B, épouse E et Mme C B, épouse A, représentées par Me Beugnot
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2202076_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me de Belenet, représentant la société Cook France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 72 sur 80