Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Bèque, conseiller rapporteur, MM.

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Bèque, conseiller rapporteur, MM. E..., A..., G..., D..., Y..., Pierre, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mlle C..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Bèque, conseiller rapporteur, MM.

Bèque, conseiller rapporteur, MM.

mémoires, enregistrés sous le n° 2208547 le 22 décembre 2022, le 19 juin 2023 et le 18 septembre 2023, l'association pour un développement immobilier légal, éthique et efficient, représentée par Me Bécue

Concernant la perte de terrain (surface cultivable) et le coût d'entretien, il peut être estimé à : Vitse 1 : fossé 500 m2 (côté bois) + 130 m2 (côté basse becque) Vitse 2 : fossé 800 m2 (côté bois) +

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 23/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et Monsieur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 23/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et

L’intéressée exerçait déjà les mêmes fonctions, depuis le 23 mai 2022, au sein du cabinet de Monsieur Christophe Béchu, alors ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et de la ministre de la

B A, représenté par la SCP Guerard Berquer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Renard-Payen, Bèque, conseillers, Mlle Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Renard-Payen, Bèque, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Boittiaux, Bèque, conseillers, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Caillet, Benhamou, Lecante, Bèque, conseillers, Mme Béraudo, M. Bonnet, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Renard-Payen, Bèque, conseillers, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.