Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2301592_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
avec l’Etat, le 27 août 2014 et le 7 septembre 2023, des conventions de mise à disposition d’un ensemble immobilier appartenant à l’Etat situé, sur une parcelle cadastrée 837 BN 2 au 1 avenue Edouard Belin
Source officielle7ème chambre
DTA_2302136_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
21 décembre 1992, ensemble l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303390_20230801
1 août 2023
1 août 2023
l'agression qu'elle a subie le 14 janvier 2010, dont son préjudice corporel, son préjudice moral et les troubles dans ses conditions d'existence, son préjudice matériel lié à la perte de ses biens restés au Bénin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fdaf3d0672fa487855252f4
2 mai 2019
2 mai 2019
[U] outre que l'accident, inscrit au registre d'accidents du travail bénins le 17 novembre 2015 sous le numéro 15 a été connu de l'employeur le 22 décembre 2015 à 15h30.
Source officielle11e Chambre A
6034e0b2469ea70b72345bdb
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209688_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Mme B justifie de l'obtention d'un rendez-vous médical à l'hôpital d'instruction des armées Bégin en Ile-de-France le 16 février 2022 pour une consultation en dermatologie et une consultation en chirurgie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201695_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
pas en situation irrégulière pendant une année ; - elle est entachée d'erreur de droit au regard des stipulations de l'article 5 de l'accord conclu entre la République française et la République du Bénin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204352_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
applicables aux ressortissants béninois, des stipulations de l'article 9 de la convention du 21 décembre 1992 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302483_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 22 septembre 2022 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officiellechambre sociale
6163899ca5395b851a399bae
20 mai 2010
20 mai 2010
Accident du travail du 04 octobre 1996 : traumatisme crânien bénin, sans perte de connaissance, examen neurologique normal, radiographies crâniennes normales ; .
Source officielle1ère chambre civile B
6163bf1b3aeb4b683cf412d8
25 mai 2010
25 mai 2010
Monsieur [P] [M] [I] [G] [TC] né le [Date naissance 4] 1924 à [Localité 33] (Loire) [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 29] représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assisté de Me BELIN
Source officielleChambre 4/section 4
670eaca91c3411ff34513ed3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Dans l'affaire entre : Madame [P] [L] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 12] ( ALGERIE ) [Adresse 4] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Myriam BEBIN FISCHER, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405177_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
C, représenté par Me Bebin, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et demande au tribunal de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2e chambre sociale
6867670b7c03803a32c272ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'accident du travail dont l'assuré a été victime le 7 septembre 2016 et les lésions et troubles invoqués à la date du 20 mars 2018; - d'extraits du registre des déclarations d'accident du travail bénins
Source officielle11ème chambre
DTA_2405421_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 15 novembre 2023 de l’autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielleciv2
613723bfcd5801467740d9e7
22 novembre 2001
22 novembre 2001
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée, Michelle, Antoinette X..., demeurant ..., 33125 Saint Magne de Belin
Source officielleciv1
613723bacd5801467740d684
27 mars 2001
27 mars 2001
Christian Y..., demeurant : 87250 Bessines-sur-Gartempe, en cassation de l'arrêt rendu le 2 avril 1998 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile 2ème Section), au profit de la société anonyme
Source officiellePremier Président
6309b410a521cdc5630b7aac
23 août 2022
23 août 2022
[C] [S] Nous, Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt
Source officielleRétention Administrative
6312ef0e2e6a8e4f13ca6213
26 juillet 2022
26 juillet 2022
la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] en date du 23 Juillet 2022 à [Immatriculation 1] APPELANT Monsieur [H] [P] né le 15 Août 1996 à BENIN
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007751014
28 avril 1989
28 avril 1989
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 février 1985 et 7 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline X..., demeurant à Belin
Source officiellePage 72 sur 355