CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

48 930 résultats pour « Barette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1204DEC003676702

Admin. suprême

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Cabral Barreto,     R. Türmen,     M. Ugrekhelidze,   M mes   A. Mularoni,     D. Jočienė, juges, et de   M me   F.

Source officielle

Page 72 sur 2447

← PrécédentSuivant →
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

A l'audience, la société PYLA CAMPING SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008011625

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

de Lille a rejeté sa demande tendant à ce que lui soient indiquées les raisons pour lesquelles le ministre de la défense a rejeté sa demande d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette

Source officielle
CC

civ2

61372491cd580146774168ff

Cassation

16 juin 2005

16 juin 2005

Z... est dénué de tout fondement et constitue la négation de la mesure d'instruction ; que dans ces conditions, et alors qu'il n'avait pas été demandé à l'expert de se prononcer en fonction du barème des

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd318cdc6046d47c42afe

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie BARRUET

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e2982cdc6046d475ccf32

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

rééchelonnement de tout ou partie des dettes sur une durée maximum de 67 mois, au taux maximum de 2,76%, la capacité de remboursement retenue s’élevant à 782,00 euros (le maximum légal par référence au barème

Source officielle
CC

soc

61372500cd5801467741a295

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

octobre 1995, un accord d'entreprise établissant les modalités d'application de l'accord "grands routiers" dans l'établissement de Chalon-sur-Saône ; que cet accord d'entreprise instituait de nouveaux barèmes

Source officielle
CC

soc

613720bfcd580146773ee0ba

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CONSERVERIE VOSGIENNE BARRET & Cie, société anonyme, dont le siège social est à Chatenois (Vosges), en

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

De son côté, la société GONG SUP 1 commercialise du matériel de Kite SURF et notamment des barres.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

Par conclusions écrites déposées à la barre, Monsieur [N] [J] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1217 et 1231-1 du code civil Vu le constat dressé par la SELARL COUDIERE LEXCORPUS

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les Mandataires par leurs dernières conclusions et déclarations à la barre, demandent au tribunal de : Vu les dispositions des articles 378 et suivants du Code de procédure civile Vu les dispositions

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2ccf6f491b6d2638ec9d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

: [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [O] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jean BARET

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

661f660e2313f20008a52783

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

PIRENAICA SERVICES INDUSTRIELS Représentée par Me Louis-georges BARRET de la SELARL LIGERA 1, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 523039 INTIME [R] [G] Représenté par Me Erwan LE MOIGNE de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162fde43ebbdffcbea6a997

Appel

22 février 2012

22 février 2012

autour du cou par un cordon de cuir noir dont chacune des extrémités est pourvue d'un embout cylindrique en métal argenté, *l'attache se caractérise par un anneau dans lequel vient se loger une barrette

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a24040b8f5486fedd99a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Le guide-barème ne fixe pas de taux d'incapacité précis.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e558fd0e2901d10fa3681a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BARET Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00017

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

automobile doivent être confirmées ; qu'il fait valoir que ces indemnités doivent être réévaluées en raison des dépenses nouvelles effectuées depuis le 15 novembre 2011, de la parution d'un nouveau barème

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200046

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

du contrat d'assurance litigieux, se positionner sur le nouveau marché de l'éolien, les assureurs intervenant sur ce marché étant peu nombreux, et qu'il ne disposait donc d'aucun recul, ni d'aucun barème

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100047

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Ces accords doivent notamment préciser le barème des rémunérations et les modalités de versement de ces rémunérations" ; que, si l'applicabilité du régime dérogatoire institué au profit de l'INA n'est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01158

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

les frais de déplacement des agents de direction, agents comptables, ingénieurs-conseils et médecins salariés des organismes de sécurité sociale, la différence entre les deux accords résidant dans le barème

Source officielle