X... s'est porté caution solidaire des engagements de la société X... envers la Banque nationale de Paris (la banque) ; que celle-ci a assigné M.

de marchandises faites à Mme Patricia X..., ont, le 7 juillet 1987, tiré une lettre de change sur celle-ci, qui ne l'a pas acceptée ; que la Société bordelaise de crédit industriel et commercial (la banque

pris en ses trois branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mai 1989), que par acte authentique du 15 décembre 1977, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Ille-et-Vilaine (la banque

avait éteint la plus grande partie de sa dette, ayant donné en nantissement à la banque un bon de caisse anonyme que celle-ci avait escompté et porté au crédit de la société Socosud ; Attendu que Mme

[Z] était le gérant, a souscrit un emprunt auprès de la société Banque populaire du Nord (la banque), destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier précédemment acquis par M.

(la banque) a attesté que « l'indivision Sagitta-Wenger a bloqué en ses livres la somme de 63 000 euros permettant d'honorer la facture du chantier "[...]" pour 62 703 euros. » 3.

mai 1989, les époux X... se sont portés cautions solidaires des engagements de la société Constructions métalliques générales (la société) envers la société CGB Citibank-Citibank international (la banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Sudemaris France, devenue Banca commerciale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque française de Crédit coopératif, société

faisait, du paiement des frais de procédure par son débiteur, une condition centrale de la transaction envisagée; qu'en écrivant à l'avocat de la banque, contrairement aux instructions de son client,

a sommé les cautions d'exécuter leurs engagements; que l'arrêt attaqué a condamné les cautions à payer diverses sommes à la banque ; Sur les premier et troisième moyens réunis, chacun pris en ses

(la société) envers la banque de Savoie (la banque) à concurrence d'un certain montant ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné la caution en paiement ; Sur le

en rectification d'erreur matérielle de l'état des créances déposé le 10 décembre 1992, mention de ce dépôt ayant été publiée au BODACC le 5 janvier 1993 ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt

a déclaré sa créance et assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; que les cautions ont fait valoir que la banque n'avait pas tenu compte de versements effectués par M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 janvier 2002), que, le 7 juillet 1995, la société Mangin Egly a cédé à la Banque

La banque a déclaré ses créances au titre du solde débiteur du compte courant et des trois prêts puis elle a assigné les cautions en exécution de leurs engagements.

La société Axa banque conteste la recevabilité du moyen et soutient qu'il est nouveau et mélangé de fait et de droit. 14.

X... tendant à l'annulation d'une décision du 12 décembre 1978, du secrétaire général de la commission de contrôle des banques rejetant sa demande d'ouverture de poursuites disciplinaires à l'encontre,