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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2400624_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Dhers, président, M.

Source officielle

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TA

Juge unique 5

DTA_2404636_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

C..., représentée par Me Bonnet-Chanel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juin 2024 par laquelle le département de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer une carte mobilité inclusion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02597_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

B..., représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 11 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 7 février 2023 du préfet de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01978_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02149_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A C, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 de la préfète de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00630_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 du préfet de la Vienne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00933_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers du 10 janvier 2025 ; 2°) d’annuler les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100232

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Bruyère, Mmes Peyregne-Wable, Tréard, Corneloup, conseillers, Mmes Robin-Raschel, Bonnet, conseillères référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100231

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Bruyère, Mmes Peyregne-Wable, Tréard, Corneloup, conseillers, Mmes Robin-Raschel, Bonnet, conseillères référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f938b

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CA

Chambre 3-2

626b8040d1fb03057d9a4df2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/289 Rôle N° RG 18/17015 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDH5Z [R] [W] [V] C/ [L] [M] SARL BJ Copie

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f6fd39ae1759ccf60608

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

14e Chambre

6162a745f901d4f689722e9b

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Lionel POLETTI, avocat au barreau de MARSEILLE SCP BOLLET

Source officielle
CA

14e Chambre

61631518e03efc4516bd2d98

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Pascale ALLOUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE SCP BOLLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e976

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Josée BOLNET

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d11594cdc6046d4718c829

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Copie exécutoire : CHADEFAUX Vanessa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 8EME CHAMBRE JUGEMENT

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a85

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

. ; "au motif que Bruno Z... a établi des fiches de paye au nom de plusieurs personnes censées être employées par Copie Montmartre et que ces fiches de paye ont été utilisées par Alain I... pour être

Source officielle
CA

13e chambre

63d0d65481a7b805de12b84a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021L02585 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

64b0e7f4c42a2105dbc59c00

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

MRN / LB Copie transmise par mail : - à .M.

Source officielle
TJ

CH5 - SURENDETTEMENT

68c0a059e7f54efd010c724c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRV2 N° minute : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 Copie

Source officielle