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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01939

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

L... et l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à la Réunion (AURAR), parties civiles, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Journal de l'Ile de la Réunion, et

Source officielle

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CC

civ2

60794bdb9ba5988459c44115

Cassation

22 mai 1979

22 mai 1979

PREJUDICE QUI EN EST RESULTE, CHACUN DE CES COAUTEURS EST CONDAMNE A PAYER EN PARTIE POUR LE COMPTE DE L'AUTRE SOUS RESERVE DE LA SUBROGATION QUI LUI PERMETTRA ENSUITE DE SE FAIRE REMBOURSER CE QU'IL AURA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300280_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

enregistré le 9 mars 2023, Mme A D, représentée par Me Carluis, demande au juge des référés, de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence de la commune d'Ault

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5155

Admin. suprême

8 novembre 2002

8 novembre 2002

Le retour en Italie aura lieu, au sens de l'article 39 de la Convention, lorsque la Cour aura reconnu cet accord et l'acceptation formelle de celui-ci par les parties qui entraîne la renonciation aux procédures

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492177.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Par un jugement n° 1910745 du 6 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé cette délibération du 28 juin 2019 en tant qu'elle classe en zone Ac les parcelles E 661 et 670 et en zone AUba

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206692_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par contre, il y a lieu de condamner l’Etat à verser à la LPO AuRA une somme de 1 500 euros au titre du même article.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310017

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

énoncé : « l'acquéreur aura droit de passage dans la cour par les deux portes d'entrée en contribuant à son entretien et pour régale de balayage au-devant de la terrasse aura le droit de balayer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01692

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 janvier 2010), que Mme X..., secrétaire technique de la société Les maisons Aura

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a1d06866c0645d4507d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Il n’y aura donc pas lieu à référé sur la demande de ce chef de Madame [N] [F].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c8585ccdc6046d4756f09d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

par Monsieur le Juge-Commissaire le 5 février 2025 ; Attendu que Madame, [J], [B] a indiqué se désister de la présente instance ; Attendu que ce désistement est accepté en défense ; Attendu qu'il y aura

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007738485

Admin. suprême

22 janvier 1988

22 janvier 1988

à naître ; 2°) Toute personne qui aurait fait souscrire ou tenté de faire souscrire, par les futurs parents ou l'un deux, un acte aux termes duquel ils s'engagent à abandonner l'enfant à naître, qui aura

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8d8cbcdc6046d47c1aa01

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

sa responsabilité sur le fondement des dispositions de l'article L.217-3 et suivant du Code de la Consommation ; que cette dernière a refusé toute mise en conformité ; Attendu qu'en conséquence il y aura

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TA

2ème Chambre

DTA_2108740_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle soutient que : - la responsabilité de la société Devil'Renov, sous-traitante de la société Audax - Basic System, cocontractante de la commune, peut être recherchée sur un fondement quasi-délictuel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1711708_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

mémoires, respectivement enregistrés les 28 décembre 2017, 19 janvier 2018 et 16 avril 2018, la société Achmea Investment Management BV pour le compte du fonds Achmea Unit Linked Beleggingsfondsen (Aulb

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CA

Chambre Sociale

69cf4e53cdc6046d47f17ec2

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

au taux légal à compter de la mise en demeure du 21 juin 2023 reçue par l'association [1] en application de l'article 1231-6 du code civil et qu'en application de l'article 1343-2 du code civil, il y aura

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00837_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B et Mme F et de Me Le Priol pour la société Sully immobilier Aura. 1.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a3145bcdc6046d470d2e70

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il y aura lieu de faire droit à la demande de la partie demanderesse. Il y aura lieu de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ed5acdc6046d4761d0e3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

JUGEMENT DU 15/10/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître, [S], [F], en qualité de Mandataire Judiciaire de la société AURA

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200200

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, qu'une caisse primaire d'assurance maladie est fondée à refuser le bénéfice des indemnités journalières afférentes à la période pendant laquelle son contrôle aura

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2026:193

droit européen

18 mars 2026

18 mars 2026

#EU trade mark – Opposition proceedings – Application for the EU word mark AOURA – Earlier EU word mark AURA LOEWE – Relative ground for refusal – Likelihood of confusion – Article 8(1)(b) of Regulation

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