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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00684_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

A une somme de 39 172 euros au titre du besoin temporaire d'assistance d'une tierce personne. En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux permanents : 6.

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2002696_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentant légal de leur fils mineur D, représentés par Me Estelle Cimeralli, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf14ee266e89ef1189f03

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

[M] d'être assisté par une tierce personne avant la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d'assistance familiale) ; dans l'affirmative, préciser si cette tierce personne a dû

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00670

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[U]… participait aux évolutions et au renouvellement des équipements en accompagnant les entreprises extérieures, en leur apportant une assistance technique et en anticipant leurs interventions pouvant

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd93565fc93ae174bb0960a

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[R] [U] étaient donc liés au moment de l'accident par un contrat d'assistance bénévole, ainsi que le soutient la SA MAAF Assurances.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385693

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

des hôpitaux, d'assistant associé des hôpitaux, de pharmacien à temps partiel, de pharmacien résident, de praticien contractuel, de praticien adjoint contractuel, de praticien hospitalier à temps plein

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301716_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Elle expose dans ses motifs que Mme B s'étant inscrite, pour l'année universitaire 2022-2023, à une formation qui se déroule à distance et ne rend pas nécessaire sa présence sur le territoire français,

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2413266_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Si elle mentionne une deuxième réorientation en 2023-2024 dans une formation d'assistante ressources humaines en alternance délivrée par un établissement d'enseignement supérieur privé, elle indique qu'elle

Source officielle
TJ

Service des référés

697867b6cdc6046d47d692f6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne a dû ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives

Source officielle
TJ

Service des référés

697c0f78cdc6046d4730142b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne a dû ou non être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef7b032d83cfd3ea156

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A la requête de : Mme [U] [D] [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.S.U CLINIQUE SAINT GEORGES [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a42342d338c20d50524

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A la requête de : Mme [E] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE DEMANDERESSE Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 6] [Localité

Source officielle
TJ

Service des référés

669aaeb730bd4f0c3f6b30fd

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[G] d’être assisté(e) par une tierce personne avant la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale) ; dans l’affirmative, préciser si cette tierce personne

Source officielle
TJ

REFERES

686d7f89a2273490db10e1f5

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Assistance par tierce personne] Indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec4008dd062d9f810e4f6a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[W] [N] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Jean baptiste BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE DEMANDEUR Contre : Compagnie d’assurance L’OLIVIER ASSURANCE [Adresse 6] [Adresse 6] Rep/assistant

Source officielle
TJ

Référés civils

67ed7eccda9e15c5131fadf6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Assistance par tierce personneIndiquer le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches

Source officielle
TJ

Référés civils

6a173748cdc6046d472554dc

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Assistance par tierce personne Indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches

Source officielle
TJ

Référés

69d03a73cdc6046d4708d92e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles; Perte de gains professionnels actuels (PGPA) : - indiquer les périodes pendant

Source officielle
TJ

Référés

69d979a3cdc6046d47d1d8ff

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles; Perte de gains professionnels actuels (PGPA) : - indiquer les périodes pendant

Source officielle
TJ

Référés

66fef95f172da17169ec25b0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles; Perte de gains professionnels actuels (PGPA) : - indiquer les périodes pendant

Source officielle