B, ressortissant angolais, est entré en France le 23 décembre 2003, selon ses déclarations. Il s'est vu délivrer des titres de séjour étranger malade du 21 février 2009 au 25 avril 2018.

lequel la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d’un premier titre de séjour et fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné l’Angola

Il n'est pas établi que l'intéressée ne pourrait pas bénéficier d'une prise en charge médicale en Angola.

vie commune ; -la décision contestée ne porte pas une atteinte grave à l'exercice de la liberté de se marier de la requérante, dès lors que rien ne fait obstacle à ce que le mariage soit célébré en Angola

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"),     Having regard to Interim Resolution DH (95) 400, adopted in the case of Ancora

Mme A..., née en 2002, a vécu la majeure partie de sa vie en Angola où résident son père et son frère même si une tante l’héberge en France. Elle est célibataire sans enfant. 8.

Le requérant, né en 1984, a vécu la majeure partie de sa vie en Angola. Il a déclaré être entré en France en février 2019.

La requérante, née en 1988, a vécu la majeure partie de sa vie en Angola. Elle a déclaré être entrée en France en février 2019.

délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima HAJBI, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [F] [A] [C] né le 28 Août 1977 à [Localité 1] (ANGOLA

; elle-même a rompu les liens avec ses parents restés en Angola et s’est insérée durablement en France, dont elle maîtrise la langue et où elle travaille ; l’intérêt supérieur de son fils garanti par

D B, né le 9 août 1991 en Angola, de nationalité angolaise, est entré en France, selon ses déclarations, le 6 avril 2009.

mars 2009, scolarisé en France depuis 2017 est pris en charge pour le traitement de sa drépanocytose au sein du centre hospitalier Sud Francilien, la requérante n'établit pas qu'il n'existerait pas en Angola

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Cécile-d'Andorge à

Par arrêt du 21 mai 1990, la cour d'appel de Ancona confirma cette première décision.   Le 4 avril 1991, la Cour de cassation rejeta le recours des prévenus.   8.

    Le requérant était le gestionnaire de trois comptes bancaires ouverts dans une banque andorrane   : TA   122438, TA 122719 et TH 127458.

suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI, les observations de Me RICARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Angéla

l'Allier a confirmé la décision de la commission d'aide sociale de Ganot décidant la récupération, sur le requérant, de la somme de 100 000 F (15 244,90 euros), provenant d'une donation faite par sa mère, Angéla

Angéla demeurant ...