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7 111 résultats pour « Alexia MAS »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

64a9000e03029105dbedc379

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

*** FAITS ET PROCEDURE : Le 24 mai 2022, M.

Source officielle
TJ

Cabinet 2

6a19ec2acdc6046d4769d3a9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 2 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 N° RG 26/03378 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3O66 N° MINUTE : AFFAIRE [S]

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66abcdb89c59f43650013ea4

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[N] [W]: - à lui payer la somme de 1.714,83€ (dont 10,95 euros en frais) au titre d’un indu d’allocations d’aide au retour à l’emploi versées pour la période du 28 mars au 10 mai 2023 durant laquelle il

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b3d3ea43407b9fba348

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

UNIVERSITAIRE [Localité 2] ST JACQUES DEMANDEUR : CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] ST-JACQUES : Comparant en la personne de madame [F] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [H] [S], né le 10 mai

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b413ea43407b9fba4ba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: Le préfet de [Localité 1] Non comparant, régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Monsieur [C] [L] Non comparant, régulièrement convoqué, représenté par maître Alixia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61628876dafa129e399518fb

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 JUIN 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11556 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai

Source officielle
CA

Référés Civils

64cb43b44c996ad969dc8601

Appel

1 août 2023

1 août 2023

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1er AOÛT 2023 Monsieur Alexis

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68f1d5c70b565ec7590f7cdb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DE CADUCITE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/02174 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW6B APPEL Ordonnance du juge commissaire de [Localité 9], en date du 05 mars

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0cb091cdc6046d473a11f5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 19.05 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03637 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DHU N° MINUTE : 26/00006 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 mai

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0cb099cdc6046d473a1299

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 19.05 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/04181 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QGJ N° MINUTE : 26/00008 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 mai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100456

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 2010), qu'Aldjia A...est décédée le 7 avril 1988, laissant pour lui succéder

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162e83e7dc295bdec6a571e

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/15659 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93550

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

X...a été retrouvé à Aleria, avec une fausse immatriculation et les vitres teintées. Arguant qu'en l'espèce, la garantie-vol souscrite par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00190

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Sa garantie a été prise le 27 mai 2004, sous la forme d'un nouveau protocole d'accord liant la société STRATAEGIS, M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d69c71a6a83181c8ea2

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le 18 mars 2021, le médecin-conseil de la caisse a estimé que les conditions médicales réglementaires du tableau n'étaient pas remplies du fait de calcifications.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e611

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

DAN'S TRANSPORT 47 boulevard de la Muette 95140 GARGES LES GONESSE représentée par Me Aldjia BERKANI, avocat au barreau de VERSAILLES vestiaire : 313) APPELANTE **************** Monsieur Larbi X.

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9070d41e0057d43e51f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : À l'audience publique du 14 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 Mai 2022, Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0705DEC004408198

Admin. suprême

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Jean Perhirin, Georges Burel, Jean Cabillic, Alexis Gueguen, Pierre Le Dem et Alain Le Floch, et M mes   Yvonne Le Goff, Marguerite Le Quere et Marie-Thérèse Le Gouill) saisirent le même tribunal

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3ac8

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

G..., Léon, Alexis Q..., demeurant ... à Saint-Raphaël (Var), 6°) de M. Alexandre Z..., demeurant ... (Alpes maritimes), 7°) de M. Marcel, Pierre, Marie D..., demeurant ... (Var), 8°) de M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

652f78ffb053208318995ad9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Suivant déclaration du 20 mai 2022 reçue le 25 mai 2022, M. et Mme [T] ont relevé appel du jugement. L'affaire a été appelée à l'audience du 27 juin 2023.

Source officielle

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