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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69cf0842cdc6046d47ebc249
9 avril 2025
9 avril 2025
Pascal Allard et M. Pierre Bosche. Délibéré le 1 er avril 2025 par les mêmes juges.
Source officielleSection des Référés
677d87b2b032d83cfd3e8d04
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En outre, il sera relevé qu’entre les relevés d’humidité effectués par l’entreprise ALAZAR dans le local de la SCI SYLVIN en septembre et décembre 2022 (à hauteur de 90%) et les derniers relevés de septembre
Source officielleChambre 1-1
6970f150cdc6046d4720aab5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD,
Source officielleChambre 1-1
6620b8b9bd6a8f00086ab77b
17 avril 2024
17 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère
Source officielleChambre 1-1
6684eaaea0de54ff609f7bd4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Mai 2024 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD
Source officielleChambre 1-1
6788a5d15e7520ea67f8e4db
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON
Source officielleChambre 1-1
689c1e8b21a9b237fdb6fd6c
12 août 2025
12 août 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON
Source officielleChambre 1-1
6811b6ec44bf0d1935aef9f6
29 avril 2025
29 avril 2025
débattue le 25 Février 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, rapporteur Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD
Source officielleChambre 1-1
6809c9411f1ed98b447f43c2
23 avril 2025
23 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON
Source officielleChambre 1-1
65a77c738121050008662b49
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Catherine OUVREL, conseillère Madame Fabienne ALLARD
Source officielle5ème Chambre
65c5dc89b4197e00082f160c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rennes ) INTIMÉS : Madame [F] [T] née le 17 Février 1942 à [Localité 8], retraitée [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Kloé Justine ALLARD
Source officielleChambre 1-1
66162bd099851e0008f1e44e
9 avril 2024
9 avril 2024
LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Février 2024 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00435
8 juillet 2020
8 juillet 2020
démarché une telle clientèle, la cour rappelant sur ce point d'une part que la liberté du commerce et de l'industrie constituant un principe fondamental de notre droit français, consacré par le décret d'Allarde
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100487
22 mai 2019
22 mai 2019
Philippe Allard, Président de Chambre, - Mme Dominique Jacob, Conseiller, - Mme Joëlle Blatry, Conseiller, - Mme Claire Gadat, Conseiller, LORS DU DELIBERE : - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c296
3 juin 2008
3 juin 2008
ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10d
10 mars 2009
10 mars 2009
ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e56
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Procureur Général ; Ainsi jugé et prononcé en chambre du conseil par la Cour d'Appel de COLMAR, le 10 Janvier 2008, où siégeaient Monsieur PACAUD, Président de la Chambre de l'Instruction, Monsieur ALLARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac94
26 février 2008
26 février 2008
ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703JUD004181604
3 juillet 2012
3 juillet 2012
établir si l’ingérence en cause poursuivait un « but légitime », c’est-à-dire si elle était justifiée par une « cause d’utilité publique » (voir, parmi beaucoup d’autres, Allard
Source officielleChambre 1-6
6364ba6ae405357f749ea618
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 72 sur 89