ordonnance de radiation en date du 05 avril 2024, Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance et d’action notifiées par le conseil des demandeurs au réseau privé virtuel des avocats en date du 02

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 26/01813 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GWE - Isolement Monsieur [N] [L] né le 02 Mai 2004 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER

COMPIEGNE Madame [Z] [Q] née le 07 Octobre 1986 à [Localité 3] (OISE) [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE Monsieur [H] [K] [C] [S] [L] né le 02

Adresse 1] ESPAGNE Représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 2024F00688) rendu le 02

Adresse 1] ESPAGNE Représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 2024F00686) rendu le 02

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00911 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP34Z

contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 15 juillet 2025 Décision attaquée : n° 22/09232 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 02

Madame [B], [M] [H] née le 04 Août 1944 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] - Madame [T], [S] [H] née le 14 Janvier 1947 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] - Monsieur [E], [N], [Y] [H] né le 02

Le 02 juillet 2025, la commission de surendettement des particuliers du Var a orienté le dossier de la débitrice vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour traiter

HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Direction du pôle psychiatrique 58 Rue Montalembert 63003 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [U] [L] né le 02

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50931 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5PC N° : 3 Assignation du : 02 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les assignations délivrées par actes de commissaire de justice en date des 01 et 02

La société débitrice SAS DAGAMAD a été appelée à comparaître le 17/03/2026 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 03/02/2026.

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01764 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHN - Isolement Madame [H] [P] née le 02 Avril 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE

Par nouvelle télécopie adressée le 6 août 2019 à 18 h 02, l'avocat de M.

les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Christophe GUICHON, Greffier, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 02

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon larrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale économique et financière, 7 juillet 2004, pourvoi n° N 02

Suivant requête arrivée au greffe le 09/02/2026, le mandataire judiciaire a au visa de l'article L. 631-15 II du code de commerce saisi le tribunal aux fins de conversion de la procédure en liqui dation