[Z] irrecevables et mal fondées, - dire que la preuve d'un vice caché n'est pas rapportée, - dire que le véhicule n'est pas affecté d'un vice caché, - rejeter l'ensemble des demandes de M.

libellée en ces termes' l'acquéreur prend le bien dans l'état où il se trouve au jour de l'entrée en jouissance, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit, notamment en raison : des vices

Ce défaut doit être caché car le vendeur n’est pas tenu des vices apparents en application de l'article 1642 et il doit être antérieur à la vente.         

aux termes de laquelle l'acquéreur prend le bien dans l'état où il se trouve au jour de l'entrée en jouissance, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit notamment en raison des vices

16 du code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter la demande de la société Color contre la société Bozkurt, l'arrêt retient que le défaut de conformité du calibre des abricots livrés était apparent

L'article 1642 du même code ajoute: « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.'»

L’article 1642 dispose que : le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus » et « le vendeur n'est pas tenu des vices

descriptif technique et FTM annexées, du procès-verbal de réception du 19 février 2024, du procès-verbal de livraison en date du 20 février 2024 ainsi que de la liste de désordres de parfait achèvement et vices

[M] [O], que les vices étaient apparents, que la preuve n'était pas rapportée que leur cause soit autre que l'usure normale du bien, et qu'aucune mauvaise foi du vendeur n'était démontrée.

La cour a ainsi déterminé que le contrat de vente d'immeuble à construire signé par les parties mentionne, dans une partie intitulée « garantie des vices », que le vendeur doit la garantie des vices apparents

Le syndicat des copropriétaires fait valoir qu'un vice n'est pas apparent lorsqu'il n'a pu être mesuré à la réception ses conséquences dommageables, que les acquéreurs bénéficient du concours de la garantie

des portes du conteneur fourni par la société Mediterranean Shipping Company étaient pour l'un de qualité médiocre pour l'autre en mauvais état, sans que cette défectuosité préexistante constitue un vice

qu'en acceptant sans réserve le 4 juin 2009 des travaux de « confortement des fondations » dans le but de conclure la vente au plus tôt le mois suivant, ils ont réceptionné des travaux affectés d'un vice

A ce titre, il assumera sous son entière responsabilité la conception, la direction, la réalisation, la surveillance du chantier, et fera son affaire sans recours contre le bailleur, notamment pour vices

Il soulève des contestations sérieuses sur la garantie décennale, la réception ne lui étant pas opposable à l'architecte, les désordres étant soit réservés, soit apparents.

Monsieur et Madame [H] affirment qu'il relève de la garantie des vices apparents pesant sur la SA BOUYGUES IMMOBILIER sur le fondement des articles 1642-1 et 1646-1 du code civil.

agir en substitution de la société UMARK, propriétaire du bâtiment et à ce titre seule bénéficiaire des garanties prévues par l'assurance « dommages-ouvrage » ; qu'au regard d'un ouvrage affecté d'un vice