fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage

contractée pour garantir le prêt de 130 000 euros incombait à la banque et cette dernière n'ayant pas eu obligation de cumuler plusieurs garanties pour un même concours en l'absence d'obligation légale, d'usage

contractée pour garantir le prêt de 130'000 € incombait à la banque et cette dernière n'ayant pas eu obligation de cumuler plusieurs garanties pour un même concours en l'absence d'obligation légale, d'usage

que la discrimination était assise sur un élément objectif, à savoir la correspondance qu'elle avait adressée à l'employeur le 6 juin 2011 au terme de laquelle elle se plaignait que, en violation d'un usage

Sur le montant de l'indemnité – usage de deux années de commissions : La jurisprudence constante fixe l'indemnité de cessation du contrat d'agent commercial à l'équivalent de deux années de commissions

l'activité de l'entreprise ; 3° Emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage

II doit donc être vérifié que pour l'emploi considéré, il est effectivement d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée et que le recours à des contrats successifs est justifié

salariés correspondant aux sous catégories fixées par les conventions ou les accords mentionnés au 3° ; 5° L'appartenance aux catégories définies clairement et de manière non restrictive à partir des usages

qu'il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages

de l'activité de l'entreprise, (3°) les emplois à caractère saisonnier (4°) ou pour lesquels, dans certains secteurs définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage

, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par les usages

contrat d'enquête, la cour d'appel a violé les articles L.1242-1, L.1242-2 et L.1242-12 du code du travail ; 3/ ALORS QUE l'activité des enquêtes et sondages relève d'un secteur dans lequel il est d'usage

contrat d'enquête, la cour d'appel a violé les articles L.1242-1, L.1242-2 et L.1242-12 du code du travail ; 3/ ALORS QUE l'activité des enquêtes et sondages relève d'un secteur dans lequel il est d'usage

contrat d'enquête, la cour d'appel a violé les articles L.1242-1, L.1242-2 et L.1242-12 du code du travail ; 3/ ALORS QUE l'activité des enquêtes et sondages relève d'un secteur dans lequel il est d'usage

..., est bien fondé à réclamer un rappel de prime d'ancienneté et les congés payés afférents", ALORS QU'il appartient au juge de rechercher si l'avantage octroyé présente les caractéristiques d'un usage

- Il existe un usage constant duquel il résulte que lorsque le salarié bénéficie d'une promotion en tant que cadre, il doit bénéficier d'une augmentation de 3% à la date anniversaire de ses 3 ans sur

fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage

l'exécution d'une tâche précise et temporaire dans certains secteurs d'activité, définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, pour l'exercice d'emplois pour lesquels il est d'usage