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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301598_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,

Source officielle

Page 71 sur 19739

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CC

civ3

60794bb69ba5988459c43b43

Cassation

24 janvier 1978

24 janvier 1978

ET SALTEL POUR FAIRE JUGER QUE CETTE CROIX APPARTIENT A LA COMMUNE ET POUR LA FAIRE RETABLIR SUR SON SOCLE ; QUE SALTEL A REPLIQUE QUE Z..., DE QUI IL TENAIT CETTE CROIX, EN ETAIT PROPRIETAIRE PAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bf1

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Selon devis en date du 12 juin 2015 accepté pour un montant TTC de 5 992,88 euros, la société PLD a commandé des travaux complémentaires consistant en la fourniture et la pose d'un déshumidicateur du sous-sol

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00710

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

X... s'élève sur les douze derniers mois à 6 460 euros brut, qu'en outre, au moment de son licenciement, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310009

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

la somme de 2 018,84 € au titre des loyers, charges et frais de remise en état du mois dus au mois de juillet 2011 inclus, avec application des intérêts au taux légal à compter du jugement et sur le solde

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2307468_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

au sol, d'aucune assise ni d'aucun socle en maçonnerie ; cet abri de jardin est seulement posé sur un soubassement en parpaings et chevrons et est démontable et déplaçable ; cet abri de jardin n'entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00090

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

U..., informé le 11 juillet 2016 de ce que son contrat de travail ne pouvait pas être transféré, a saisi le 19 octobre 2016 la juridiction prud'homale en référé d'une demande tendant à voir ordonner son

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100605_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

et avec le sol (ruissellement des précipitations et drainage dans le sol).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100607_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

et avec le sol (ruissellement des précipitations et drainage dans le sol).

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecb8

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

propre épouse, il apparaît que les locaux du rez-de-chaussée avec sortie unique sur cour et sous-sol accessible de ce rez-de-chaussée par une trappe sis au 148 cours du Général de Gaulle ont été justement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01604

Cassation

15 septembre 2010

15 septembre 2010

X..., engagé le 1er février 1994 en qualité de VRP par la société Solo, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail et en paiement de diverses indemnités

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306368_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Le niveau d’humidité des sols superficiels est établi d’après un indice d’humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d’environ deux mètres,

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236ad

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94ce7cdc6046d47ce62f1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

devant intégrer dans son chiffrage le coût des malfaçons, des reprises et des travaux supplémentaires contestés, déduction faite du solde dû à la société MDSN.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007694324

Admin. suprême

12 décembre 1986

12 décembre 1986

Martin Martinière, Ricard , avocat de l'association "SOS Viry-Chatillon" et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd622ccdc6046d47222586

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A cette fin, le locataire indique au bailleur ou à son mandataire, lors de la remise des clés, l'adresse de son nouveau domicile.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300627

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

établi par Geo Est et des études de conception de la société Determinant, la société Solinjection a proposé une injection de la totalité des sols sous le linéaire des semelles filantes [et que] la solution

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174327

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

des documents suivants : 1) son dossier militaire ; 2) son état signalétique des services militaires, mentionnant sa préparation militaire terre ; 3) son diplôme « préparation militaire terre », indiquant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173010

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

de communication du relevé d'information intégral, et non du relevé restreint, de son client, sachant que le permis de conduire de son client demandé par la préfecture pour fournir ce relevé est en possession

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0dacdc6046d473b35f0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] [Q] lui devait la somme de 1277,79 euros, au titre du solde des loyers et des charges.

Source officielle