AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301598_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le niveau d'humidité des sols superficiels est établi d'après un indice d'humidité des sols, couramment appelé indice SWI (Soil Wetness Index), qui représente, sur une profondeur d'environ deux mètres,
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civ3
60794bb69ba5988459c43b43
24 janvier 1978
24 janvier 1978
ET SALTEL POUR FAIRE JUGER QUE CETTE CROIX APPARTIENT A LA COMMUNE ET POUR LA FAIRE RETABLIR SUR SON SOCLE ; QUE SALTEL A REPLIQUE QUE Z..., DE QUI IL TENAIT CETTE CROIX, EN ETAIT PROPRIETAIRE PAR
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