CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 286 résultats pour « non usage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
La disposition concernant le niveau d'incinération aussi complet que possible ne s'applique pas aux installations de pyrolyse non intégrée.
Article U 63
Cette dérogation ne peut toutefois s'appliquer que si toutes dispositions sont prises pour attirer l'attention des équipes chirurgicales sur le danger que peut présenter l'utilisation, dans ces salles non conformes à la réglementation en vigueur, d'anesthésiques
d'aménagement, d'embellissement et d'extension conformément aux dispositions des lois des 14 mars 1919 et 19 juillet 1924, et pour faire face aux dépenses d'exécution dudit plan, il peut être institué une taxe annuelle sur la valeur vénale des propriétés non
Article L111-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 79
I. – Une fédération est une personne morale de droit privé à but non lucratif créée par plusieurs mutuelles ou unions en vue de défendre leurs intérêts collectifs, moraux et matériels, d'en assurer la représentation et de faciliter leurs activités.
Article R1461-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 33
Un pseudonyme, constitué d'un code non signifiant obtenu par un procédé cryptographique irréversible du numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques, est associé aux données se rapportant à chaque personne.
Article R6154-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 10
Elle informe le président du conseil départemental de l'ordre des médecins lorsqu'elle a connaissance d'un non-respect par le praticien des règles déontologiques. III.
Article D1421-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 71
Elle contribue au respect des droits des personnes malades et des usagers du système de santé.
Article L421-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96
261-1 à L. 261-22, à l'association agréée mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation précitée ou aux sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99 % par cette association, des immeubles à usage
Article 53
51 quiconque aura obtenu ou tenté d'obtenir, à l'occasion de la location d'un des locaux visés par la présente loi, des commissions, ristournes, rétributions, récompenses, ne correspondant pas à un service réellement rendu ou supérieures à celles en usage
Article 6
A défaut, les informations correspondantes ne peuvent être mises à la disposition des usagers du téléservice autres que l'exploitant concerné. Cette vérification comprend les étapes suivantes effectuées en ligne sur le téléservice :
Article 1
une autorisation d'exportation, d'importation, de transit ou pour la prestation de certains services d'assistance technique ou de courtage conformément à l'article 2 du décret du 16 août 2011 susvisé, adresse une demande au service des biens à double usage
Article 42
Le corps électoral est composé de l'ensemble des usagers, des personnels fonctionnaires titulaires ou stagiaires et des personnels contractuels de l'Université de Lille et de ses établissements-composantes (enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants
Article P 9
Les dispositions de l'article CO 24 ne sont pas applicables aux gaines à usage de descente de linge et de monte-plats débouchant dans les locaux ouverts au public.
Si le CII n'a pas été utilisé pendant sa durée de validité, l'importateur doit renvoyer pour annulation au service des biens à double usage, dans le mois qui suit sa péremption, les deux exemplaires qui lui ont été remis.
Article N 6
Article O 7
Les dispositions de l'article CO 24 ne sont pas applicables aux gaines à usage de descente de linge et de monte-plats débouchant dans des locaux ouverts au public.
Article 2
La licence générale "produits chimiques" est utilisable pour l'exportation des biens à double usage figurant dans la liste jointe en annexe A vers les pays de destination figurant en annexe B ainsi que vers les territoires d'outre-mer, la collectivité
Article 105
ne s'appliquent pas aux baux à loyer souscrits, par les administrations, services et établissemenls publics de l'Etat, à la condition que les locaux faisant l'objet desdits baux aient été, antérieurement à ceux-ci, affectés de manière constante à un usage
de l'article L. 231-13 du code de la construction et de l'habitation , effectuées avec la garantie de l'Etat, les conditions particulières, notamment tarifaires, des traités de réassurance sont fixées par la Caisse centrale de réassurance selon les usages
Article R4132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 18
notamment sur le pilotage des services déconcentrés de l'Etat, sur les actions de simplification de leur action et sur la modernisation de leur organisation en considération des spécificités locales et dans un souci de qualité de service rendu aux usagers
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