A compter du 1er janvier 2019, la collectivité territoriale de Guyane et, à compter de 2020, le département de La Réunion ne bénéficient plus des ressources de compensation issues du produit de l'accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences

Article 229-II-2.04

—

Il n'est pas autorisé de coursives sans issue d'une longueur supérieure à 7 m. Les échappées ont une largeur libre au moins égale à 700 millimètres.

Article 1

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-Cette installation est destinée, en liaison avec les autres installations du site : a) A la réception, à l'entreposage et au traitement de combustibles irradiés, puis au conditionnement et à l'expédition de substances radioactives issues du traitement

Article Annexe 4

—

Toute combinaison issue des lignes supérieures est également admissible. 3.

Article L2336-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 08

Code général des collectivités territoriales

La population prise en compte est celle issue du dernier recensement de population.

Article L2333-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 73

Code général des collectivités territoriales

Par exception à l'article L. 2333-79, lorsque les communes transfèrent la collecte des déchets des ménages à une communauté d'agglomération issue d'un syndicat d'agglomération nouvelle qui assurait antérieurement le reste de la compétence prévue à l'article

Article L313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 20

Code de la construction et de l'habitation

Les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction sont composées des versements des employeurs, des remboursements du principal des prêts antérieurement consentis à l'aide de ressources issues de la participation des employeurs

Article 223 a-II-2/09

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Un avertisseur à commande manuelle doit se trouver à chaque issue.

Article Annexe 180-A.3

—

Vérifier si les issues, particulièrement celles des boutiques, qui se sont déjà trouvées obstruées par une quantité excessive de marchandises, restent dégagées. 17 (Supprimé) 18 Propreté de la salle des machines Vérifier si la salle des machines est maintenue

Article 3

—

. ― Les distances d'implantation (en mètres) des issues d'un établissement recevant du public de 1re, 2e, 3e ou 4e catégorie, d'un immeuble habité ou occupé par des tiers, extérieur à l'établissement ou d'une installation extérieure à l'établissement

LEGIARTI000047067062

—

Salariés concernés Les dispositions du règlement d'assurance chômage, dans leur rédaction issue de la rubrique 2.1.1, sont applicables aux salariés volontaires ci-dessus.

Article 1

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. - Cette installation est destinée, en liaison avec les autres installations du site : a) A la réception, à l'entreposage et au traitement de combustibles irradiés, puis au conditionnement et à l'expédition de substances radioactives issues du traitement

Article 1

—

-Le traitement mentionné au I comporte les données issues de la déclaration sociale nominative prévue au I de l'article L. 133-5-3 du code de la sécurité sociale suivantes : 1° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes

LEGIARTI000050800913

—

. §2 – Afin de préserver l’équilibre existant, les parties signataires de la présente convention décident de proroger la réglementation d’assurance chômage applicable à Mayotte issue de la convention du 24 mars 2016 relative à l’indemnisation du chômage

Article ANNEXE I a

—

: Vérifier la conformité de l'ouvrage réalisé X T13 : Réaliser les essais d'étanchéité X RÉALISATION DE TRAVAUX T14 : Réaliser les ouvrages connexes aux réseaux X T15 : Réaliser un branchement X Niveau d'implication : Pour chacune des tâches issues

Article ANNEXE I a

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Mettre en œuvre des isolants phoniques, thermiques et des systèmes de désolidarisation X T14 : Poser des accessoires intégrés à l'ouvrage X X T15 : Réaliser des revêtements de sol en milieu humide X Niveau d'implication : Pour chacune des tâches issues

LEGIARTI000051761988

—

L'examen est constitué d'une sélection de questions vérifiant les exigences cumulatives suivantes : -les questions sont issues du référentiel national ;

LEGIARTI000051762058

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L'examen est constitué d'une sélection de questions vérifiant les exigences cumulatives suivantes : -les questions sont issues du référentiel national ;

Article 15

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Dans le cas où le constructeur n'est pas le détenteur du certificat de type, il doit avoir établi des relations ou accords avec le détenteur du certificat de type permettant d'assurer une prise en compte satisfaisante des exigences issues de la conception

Article 223 a-II-1/43

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ci-dessus : 5.2.1. la pompe d'assèchement de secours du navire et une des pompes d'incendie ; 5.2.2. l'éclairage de secours : 5.2.2.1. de chaque poste de rassemblement et d'embarquement situé le long du bord ; 5.2.2.2. des coursives, escaliers et issues

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