A B, ressortissant marocain né en 2001, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel l'intéressé est susceptible d'être éloigné et lui a interdit de retourner sur le

Il a été interpellé et placé en garde à vue le 25 janvier 2023 pour des faits de vol à l'étalage. Par deux arrêtés du 25 janvier 2023, dont M.

qui dispose par ailleurs d'un bien immobilier à l'étranger ; - prévenir le renouvellement de l'infraction, l'intéressé pouvant occuper un rôle stratégique dans le cadre d'un réseau structuré de trafic

constant que les fonds étaient dissimulés dans des bagages, emballés dans despaquets cadeau et sans avoir été déclarés aux douanes ; que l'enquête a établi que les deux prévenus, avant l'interpellation

Il ajoute que le processus frauduleux utilisé par l'escroc était indétectable par Monsieur, [E], [N] et, qu'à ce titre, aucune négligence grave ne peut lui être reproché.

La jurisprudence est jointe à la déclaration d'appel, Monsieur est interpellé sur un contrôle d'identité sur un point de passage s'il y a des moyens objectifs qui permets de définir qu'il est étranger

indiqué que la décision serait rendue le 15 août à 14 H et notifié au centre de rétention administrative, FAITS ET PROCEDURE Monsieur [O] [L] se disant de nationalité algérienne a été interpellé

en rétention et par ordonnance du 26 avril 2023 le juge des libertés et de la détention a déclaré irrecevable la requête en seconde prolongation de la préfecture et ordonné la mise en liberté de l'intéressé

en 2014, d’usage illicite de stupéfiants en 2016 et en 2017, de vol en réunion en 2018, de détention de tabac manufacturé sans document justificatif régulier, importation en contrebande et vente frauduleuse

B A, né le 10 avril 1993 à Misera (Gambie), de nationalité gambienne, est entré en France en 2014 selon ses déclarations et a été interpellé, au regard des éléments réunis au sein du procès-verbal du 28

Alors qu'il a été interpellé dans le cadre d'une procédure de recel de vol et d'utilisation frauduleuse de carte bancaire, le 3 juin 2023, l'irrégularité de sa situation au regard du séjour a été mise

des termes mêmes de la décision contestée, ni d'aucune autre pièce du dossier, que la préfète, qui n'était pas tenue de mentionner l'ensemble des éléments de fait se rapportant à la situation de l'intéressé

Il a été interpellé à Lyon le 26 juin 2022 et placé en garde-à-vue pour détention de stupéfiants.

B a été interpellé pour détention frauduleuse en vue de la vente de tabac manufacturé le 6 juillet 2023, et était déjà très défavorablement connu de services de police.

A... avait été interpellé la veille pour conduite sans permis et le préfet du Val-de-Marne a constaté qu’il avait déjà fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français prononcée par le

civiques, civils et de famille pour une durée de cinq ans ; "aux motifs que la culpabilité de Mme X..., pour les faits visés à la prévention résulte des constatations des militaires de la gendarmerie interpellateurs

tous les participants à ce trafic ainsi que leurs fournisseurs ; que des interrogatoires et confrontations sont prévisibles ; que, dès lors que les investigations déjà réalisées indiquent que l'intéressé

entre personnes mises en examen, coauteurs ou complices en ce que les investigations doivent se poursuivre pour identifier et interpeller l'ensemble des participants à ce trafic et que ceux qui ont été