regardée comme demandant au tribunal : 1°) de diligenter une enquête administrative aux fins de déterminer l'ensemble des préjudices qu'elle estime avoir subis dans l'exercice de ses fonctions d'enseignante

et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale d'une plainte à l'encontre de M.

L'article 1er du décret du 10 juillet 2015 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement d'enseignement privé du second degré sous contrat

enseignants appartenant à un corps accessible uniquement par liste d'aptitude " Aux termes de l'article 7 : " Le présent décret entre en vigueur le 1er mai 2021. ". 6.

2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique et, d'autre part, que l'impact de l'extension du contrôle continu a produit des effets préjudiciables sur l'exercice des missions des enseignants

Ils soutiennent que : - la responsabilité de l'Etat est engagée en raison de la carence dans l'organisation de la surveillance de leur fils dès lors que la position et le nombre des enseignants n'étaient

Ces établissements sont régis par le décret du 20 juin 1989 (loi Rocard) relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L

, les professeurs et personnels assimilés, d'une part, les autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés, d'autre part, sont répartis entre les collèges A et B selon les modalités

Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête du SYNDICAT AUTONOME DES ENSEIGNANTS DE MEDECINE et de M.

la décision du 26 avril 1985 par laquelle le président de l'Université a demandé à Mme X... le remboursement de la somme de 4 705 F au titre de la régularisation de la situation administrative des enseignants

d'entrave à l'exercice du droit syndical, constitué par le licenciement d'un délégué syndical en violation du dispositif légal de protection attaché à cette qualité ; " aux motifs que le personnel enseignant

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, par voie de conséquence de l'annulation du décret n° 98-915 du 13 octobre 1998 portant déconcentration en matière de gestion des personnels enseignants

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 5 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNANTS PROFESSIONNELS

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le président de l’université de Mayotte a refusé de lui attribuer la composante 3 du régime indemnitaire des personnels enseignants

... qui fait valoir que le domicile familial situé à BUC et qui lui appartenait ayant été vendu, l'environnement des enfants a nécessairement changé, que sa mutation résulte d'une p de son poste d'enseignante

D'une part, aux termes de l'article R. 911-12 du code de l'éducation : " Les personnels enseignants des premier et second degrés (), lorsqu'ils sont confrontés à une altération de leur état de santé, peuvent

qui a systématiquement dénigré son travail et organisé une inspection à son encontre, après qu'elle a contesté la mise en place, par cette dernière, de " temps de bilan individuel " pour chacun des enseignants

L. 3141-22 du code du travail ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, " pour une année de travail effectif ou assimilé réalisé au cours de la période de référence légale, le personnel enseignant