CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

56 970 résultats pour « elements a considerer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0db9ba5988459c5082a

Cassation

12 décembre 1983

12 décembre 1983

A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE DE LUI AVOIR REFUSE, POUR L'ANNEE 1980, LE BENEFICE DU TAUX COLLECTIF PREVU A L'ARTICLE 9 DE L'ARRETE DU 1ER OCTOBRE 1976, EN FAVEUR DES ETABLISSEMENTS NOUVELLEMENT

Source officielle

Page 71 sur 2849

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

607940ef9ba5988459c3faa8

Cassation

11 février 1971

11 février 1971

FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LES AVOIR CONDAMNES A PAYER UNE INDEMNITE D'EVICTION A LA SOCIETE UNION COMMERCIALE QUI ETAIT LOCATAIRE DE LOCAUX DEPENDANT D'UN IMMEUBLE QU'ILS ONT FAIT DEMOLIR, AU MOTIF

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f863

Cassation

17 janvier 1979

17 janvier 1979

ANS APRES LA PREMIERE CONSTATATION MEDICALE DE LA MALADIE, ALORS QUE, DANS SES CONCLUSIONS RESTEES SANS REPONSE, L'INTERESSE AVAIT FAIT VALOIR QUE, MEME APRES LE 31 OCTOBRE 1969, IL AVAIT ETE EXPOSE A

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa54

Cassation

24 mars 1965

24 mars 1965

DONNAIT A Y..., PAR QUI ELLE NE PRETEND PAS AVOIR ETE TRAHIE, CES INSTRUCTIONS PRECISES SANS OMETTRE D'INDIQUER QU'IL ETAIT LE COGERANT DE LA SOCIETE " X... ", L'ARRET CONSIDERE A JUSTE TITRE QUE DE TELLES

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f6fc

Cassation

20 juillet 1978

20 juillet 1978

7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, CONTRADICTION, NON PERTINENCE ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, DENATURATION DES FAITS ET DOCUMENTS DE LA CAUSE, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f94e

Cassation

2 mai 1979

2 mai 1979

L'ETABLISSEMENT DE POISSY DE LA SOCIETE CHRYSLER-FRANCE, LE TRIBUNAL A DESIGNE UN EXPERT X...

Source officielle
CC

civ1

607943299ba5988459c413ba

Cassation

3 octobre 1973

3 octobre 1973

ONT ETE FAITES DE MAUVAISE FOI, C'EST-A-DIRE DE MANIERE INTENTIONNELLE, QUE, POUR ETABLIR CETTE MAUVAISE FOI, L'ARRET ATTAQUE SE SERAIT BORNE A DE SIMPLES CONSTATATIONS SUIVANT LESQUELLES LA DAME X...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620605

Admin. suprême

18 mai 1984

18 mai 1984

L'IMPOT SUR LE REVENU EST PORTEE A UNE SOMME FORFAITAIRE DETERMINEE EN APPLIQUANT A CERTAINS ELEMENTS DE CE TRAIN DE VIE LE BAREME CI-APRES, COMPTE TENU, LE CAS ECHEANT, DES MAJORATIONS PREVUES AU 2,..

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC002851111

Admin. suprême

15 avril 2014

15 avril 2014

Le procureur considéra qu’en l’absence de contrat entre l’équipe d’ouvriers et la société S. qui était le promoteur, c’était le requérant, qui était le chef d’équipe, qui devait être considéré comme l’

Source officielle
CC

soc

61372514cd5801467741ad04

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée par la société Y... selon contrat de travail

Source officielle
CC

soc

6137244ccd5801467741459e

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

X... en fonction d'un taux horaire de 111,76 francs comme étant celui correspondant au "taux horaire le plus élevé appliqué par la société au titre de la rémunération de base pour la période considérée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00300

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

a été contesté par la société Free. 4.

Source officielle
CC

cr

écembre 2001, qui, dans l'information suiviec/Michel Y

61372622cd58014677423330

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe676cdc6046d47876bd9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 14 décembre 2022, le juge de la mise en état a donné injonction aux parties de rencontrer un médiateur pour qu'elles soient exactement informées sur la médiation.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00147

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

et ainsi procéder au redressement litigieux, parce qu'elles détenaient les moyens de preuve consistant notamment dans ce rapport ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dd87

Cassation

15 juillet 1965

15 juillet 1965

, L'UN A L'INOBSERVATION DU DELAI IMPARTI, L'AUTRE A L'INOBSERVATION DES OBLIGATIONS FIXEES POUR LA RATIFICATION DE LA PROMESSE DE VENTE ; QUE CES DEUX ELEMENTS SONT D'AILLEURS CUMULATIFS, ET NON ALTERNATIFS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01384

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

C... a démissionné de ses fonctions ; que le 23 novembre 2009, il a demandé la levée d'option des stock-options ; qu'en réponse, la société Ingenico lui a indiqué que ses stock-options avaient été annulées

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b532

Cassation

14 avril 1972

14 avril 1972

POIDS MOLECULAIRE ELEVE UTILISABLE COMME MATIERE SYNTHETIQUE, PRETEND QUE L'ARRET ATTAQUE (PARIS,24 NOVEMBRE 1969) N'A PAS REPONDU A SES CONCLUSIONS TENDANT A VOIR DIRE ET JUGER, AU CAS OU IL SERAIT ADMIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01377

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

C'est à tort que la cour d'appel a considéré que l'article 426, 4°, du code des douanes était toujours en vigueur. 51.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Hubert X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03268

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

Source officielle