Un commandement de payer la somme en principal de 1 238,58 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié à la locataire le 8 avril 2025.

Par acte du 11 juillet 2025, la SA [Adresse 3] a fait délivrer à sa locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire stipulée au contrat de bail, ceci pour un montant de 1.814,87 euros au

Le 20 mai 2025, la SA DOMOFRANCE a fait signifier à Madame [A] [U] un commandement de payer les loyers et provisions sur charges impayés d'un montant total de 10.386,10 euros.

La société HABITAT ET METROPOLE a fait délivrer le 26 mai 2025 à Madame [Z] [I] : un commandement pour défaut d’assurance ;un commandement de payer les loyers échus pour un arriéré de 289,46 €.

Un commandement de payer la somme en principal de 4 508 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges et de justifier de l’assurance du logement et de son occupation a été signifié au locataire le 6 novembre

Le 2 décembre 2021, la créance a été cédée au FCT Hugo créances IV, lequel a fait délivrer à M. et Mme [J] un commandement de payer valant saisie immobilière puis les a assignés le 9 janvier 2023 devant

IMMO48 a fait signifier à la société L’ECOLE D’ART un commandement de payer la somme de 193.578 euros en principal, correspondant à l’arriéré locatif au 18 mai 2022, et visant la clause résolutoire du

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux ».

Résidence d'Artois), des lots à usage de bureaux dans un immeuble, dont la livraison "brut de béton" était prévue pour le mois de février 1991 ; que la SCI résidence d'Artois ayant délivré un commandement

Suite à des incidents de paiement, la bailleresse a notifié un commandement de payer à la locataire le 29 septembre 2025 pour paiement de la somme de 1213.71 € , ledit commandement ayant été notifié à

[R] [J] et Mme [V] [J] un commandement de payer la somme de 4100 euros au titre des loyers et charges. Ces commandements ont été remis à domicile, au fils des époux [J].

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux".

reconnaissait avoir reçu de M. et Mme [V], hors la comptabilité du notaire, la somme de 500 000 euros, remboursable en soixante mensualités, ceux-ci ont fait délivrer à la [3], le 7 septembre 2011, un commandement

Par acte de commissaire de justice du 16 octobre 2025, la SA LES FOYERS DE SEINE ET MARNE a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme de 2 282,21 euros au titre des loyers et charges

Le 2 juin 2020, la bailleresse a délivré à la locataire deux commandements de payer un arriéré locatif visant la clause résolutoire insérée aux baux. 3.

Un commandement de payer la somme en principal de 1 868,09 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié aux locataires le 8 avril 2025.

du terme en application de l'article 17 du contrat, au motif que le prêt avait été obtenu à l'aide de documents falsifiés ; que, par acte du 1er octobre 2014, elle a signifié aux emprunteurs un commandement

[M] un commandement de payer valant saisie immobilière sur le bien immobilier objet du prêt. 2.