lors que les acteurs nautiques locaux ont été insuffisamment consultés en méconnaissance du règlement général de police, de la circulaire interministérielle du 1er août 2013 et de l'article R. 311-2 du code

conseillers techniques sportifs permet à un fonctionnaire rémunéré par l'État d'exercer auprès des fédérations agréées des missions de conseiller technique sportive ainsi qu'en dispose l'article L. 131-12 du code

Vu : - le code du sport ; - les statuts de la fédération française de football ; - les règlements généraux de la fédération française de football ; - le règlement disciplinaire de la fédération française

Vu : - le code du sport, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé.

le SNAPEC comme organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs d’escalade, et de suspendre par voie de conséquence la décision du directeur des Sports reconnaissant le Syndicat interprofessionnel

Vu : - les règlements généraux de la Fédération française de football, - le code du sport ; - le code de justice administrative.

d'appel a violé la loi des 16-24 août 1790, le décret du 16 fructidor an III et le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, ensemble les articles R. 132-12 et L. 222-2-6 du code

2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de l’Eurométropole de Strasbourg ; - la décision portant suppression d’un équipement sportif méconnaît les dispositions de l’article L. 312-3 du code

Vu : la Constitution, notamment son Préambule, le code des relations entre le public et l'administration, le code du sport, les règlements généraux de la Fédération française de football, le code

Aux termes de l'article L. 227-10 du code de l'action sociale et des familles : " Après avis de la commission départementale compétente en matière de jeunesse et de sport, le représentant de l'Etat dans

1°) d'annuler la délibération du jury refusant de lui attribuer la certification correspondant aux unités capitalisables 1, 2 et 4 du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

En sixième lieu, aux termes de l'article L. 131-16 du code du sport : " Les fédérations délégataires édictent : / 1° Les règles techniques propres à leur discipline ainsi que les règles ayant pour objet

Aux termes de l'article R. 331-35 du code du sport : " " Tout circuit sur lequel se déroulent des activités comportant la participation de véhicules terrestres à moteur doit faire l'objet d'une homologation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des sports ; - le code de justice administrative.

Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : le code du sport ; les règlements généraux de la fédération française de football ; le code de justice administrative.