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Constat de cette occupation a été dressé le 12 février 2024 et le 9 février de la même année, par Monsieur [X] [E], clerc de commissaire de justice habilité.

Source officielle

Chambre Civile

6686ef5be74459e0c7ed5edc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

société Revermont immobilier, expliquant qu’il semble que c’est lors de la rédaction des actes authentiques (promesse et vente) qu’une erreur a été commise sur la date de libération des lieux, ce que le clerc

Source officielle

1ère Chambre

6676abafbda5be661d847fe8

Appel

16 janvier 2024

en état, assisté Lilian ROBELOT, Greffier DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [Z] [I] [F] né le 05 Juin 1977 à [Localité 8] (44) [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Jérôme CLERC

Source officielle

PCP JCP fond

668596d91d2b47a9d8cc0e9a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

HENNEQUIN de la SELAS LGH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur [N] [U] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

669022b2766d1156dbbed05b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

représenté par Me Mylène MULQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1525 DÉFENDERESSE Madame [J] [L], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

Source officielle

PCP JCP fond

67880a68c21c0e53e7907ba1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

en personne assisté de Me Olivia ZAHEDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0103 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC

Source officielle

1ere Chambre

65b0bb338d0ccf000877e51b

Appel

23 janvier 2024

Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Régine PAYET, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 21 novembre 2023, Nous, Catherine Clerc

Source officielle

1ère Chambre

66156ef4db5098996d5737c1

T. Judiciaire

9 avril 2024

Rep/assistant : Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION LA CLINIQUE [Localité 13] FILIALE DU GROUPE CLINIFUTUR [Adresse 1] [Localité 13] Rep/assistant : Me Christel VIDELO CLERC

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311877_20231006

Administratif

6 octobre 2023

D B et Mme C E, agissant en tant que représentants légaux de leur fille mineure, A B E, représentés par Me Clerc, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302791_20230906

Administratif

6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme B A, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2303769_20231020

Administratif

20 octobre 2023

malienne, fait valoir que le préfet n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation personnelle au motif qu'il n'a pas tenu compte de ce qu'elle travaille sous contrat à durée indéterminée comme clerc

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604753_20260302

Administratif

2 mars 2026

C..., représentée par Me Clerc, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 4 novembre

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110035

Cassation

13 janvier 2021

a fait signifier à la Caisse de crédit agricole de la Martinique ses conclusions accompagnées d'un bordereau de pièce et l'avis du 6 juin 2018 ; qu'il ne ressort pas des diligences accomplies par le clerc

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

60365885e13078b935576d96

Appel

5 novembre 2015

la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Lisse GUINAMANT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

60365885e13078b935576d98

Appel

5 novembre 2015

Source officielle

1ère Chambre

6162e83a7dc295bdec6a56f5

Appel

7 février 2012

L'administration lui oppose son acceptation implicite du contrat résultant du pouvoir donné au clerc du notaire chargé des opérations de liquidation de la succession 'de pour elle et en son nom procéder

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

6163abec379f4722fa1c5301

Appel

2 février 2010

[G] [E] été verbalement engagé à compter du 1er avril 1974 en qualité de clerc par la société Brugerolle Moreau Chirouze Hellegouarch et de [Localité 6] (l'étude Brugerolle), titulaire d'un office notarial

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddd6

Appel

9 mai 2011

LYON) Date de clôture de l'instruction : 24 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 24 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e01c

Appel

30 mai 2011

Chambre du Conseil : 14 Avril 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Marie LACROIX, conseiller, faisant fonction de président - Catherine CLERC

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e33e

Appel

27 juin 2011

* * Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

Source officielle

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