AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 septembre 2004) que la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 11 septembre 2001),

Il ne fait pas apparaitre quelque espace extérieur que ce soit, les lieux loués étant entourés en jaune et portant uniquement sur l'intérieur du bâtiment d'exploitation.

avant l'échéance du bail consenti sur le terrain affecte la valeur de la construction et doive être prise en considération pour en évaluer le prix avant l'expiration du bail, la cour d'

rural à un repreneur choisi par lui qu'à défaut pour le bailleur de demander l'attribution du bail au preneur qu'il propose (Cass com 30 novembre 1993, pourvoi n° 91-20.358, Bull.

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Section B), au profit de la société civile immobilière (SCI) Les Cariatides, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

société à responsabilité limitée, ayant toutes quatre leur siège [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; Les demanderesses aux pourvois invoquent, à l'appui de leurs recours, le moyen unique

Nicolas X..., mandataire judiciaire, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

dans le litige l'opposant à la société Dunotel, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

section B), au profit de Mme Jacqueline D..., épouse B..., demeurant ..., Le Raincy (SeineSaintDenis), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

A..., domicilié 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

section 1), dans le litige l'opposant à la SCI [...], société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

a pris à bail, au cours de l'année 1995, des locaux à usage commercial appartenant à la société Placement Pierre SMC 2 ; qu'après qu'elle eut été déclarée en redressement judiciaire par jugement du 21

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Maison Rerat, propriétaire

mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vendée, dont le siège social est ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 2000), que la compagnie

X... et la société SPIH, défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique