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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service JAF 2
68f7ee3a77f30025a66aeed6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort et par décision contradictoire, Vu la requête conjointe en divorce en date du 3 juin 2025, PRONONCE, dans les conditions des articles
Source officielleChambre JAF
6a167a99cdc6046d471006b6
21 mai 2026
21 mai 2026
233 et 234 du code civil et l'article 515 du code de procédure civile de la Polynésie Française le divorce de : Monsieur [Y], [T] [Z] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 1] (Tahiti - Polynésie
Source officielleJAF CAB 3
669e8a92e2a18bd08cde4337
19 juillet 2024
19 juillet 2024
233 et 234 du code civil ; DIT que le présent jugement fera l’objet d’une mention sur les registres d’état civil du service central du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 13] et mentionné
Source officielleJAF Cabinet 6
69d6b37dcdc6046d47901aca
8 avril 2026
8 avril 2026
de [Localité 6] (Maroc) Pour acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, ANNEXE la présente décision l'acte sous signature privée contresigné
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b163fdb9f94e984650cf83
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 23/34955 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMPG N° MINUTE : 18 JUGEMENT DE DIVORCE Art. 233 -234 du Code Civil
Source officielleJAF section 4 cab 4
65b0127ab98137c17478d2a7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 20/34494 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSDXX N° MINUTE 2 JUGEMENT Art. 233 -234 du Code Civil Rendu le 18
Source officielleChambre 2/section 1
69813b8ccdc6046d47b0a29f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
233 et 234 du Code civil, le divorce de : Madame [R] [J], née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 12] (Mali) Et de Monsieur [F] [C], né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 13] (Oise) Lesquels
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
67803dad9c3ba90f51dc7545
7 janvier 2025
7 janvier 2025
disposition au greffe, Vu la demande en divorce du 24 septembre 2024, Prononce le divorce des époux [X] [J] et [K] [O] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991cacdc6046d47d38b7d
10 avril 2026
10 avril 2026
233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [J] [A], né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (Ukraine), et de Madame [K] [X], née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 2] (Russie), lesquels
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58224ad0d5ee7d7e5a5a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[F] en divorce sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil.
Source officielleCabinet 10
66a2a9446b28f3ce99fac237
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par assignation délivrée le 14 décembre 2021 et remise au greffe le 4 avril 2022, Madame [X] a introduit l’instance en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.
Source officielleJAF Cab 7
69d994becdc6046d47d3bbe8
10 avril 2026
10 avril 2026
mesures relatives à l'enfant commun ; CONSTATE l'acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci ; PRONONCE par application des articles
Source officielleCHAMBRE JAF CAB2-divorce
69ef2b8fcdc6046d47b18e1c
3 avril 2026
3 avril 2026
JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCZ7 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Q] / [W] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE
Source officielle3ème Ch.section B
686eb68e72b5e5e648cb23ec
8 juillet 2025
8 juillet 2025
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU la déclaration d’acceptation du principe de la rupture du mariage
Source officielleCHAMBRE JAF CAB1-divorce
68e565d70e2901d10fa42525
7 octobre 2025
7 octobre 2025
233 et 234 du code civil, le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage de : Madame [M], [T], [R] [S] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] ([Localité 8]) de nationalité française
Source officielle3ème Ch.section E
662aa1d7c8a1343b8cd6304f
25 avril 2024
25 avril 2024
450 du Code de procédure civile; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU les déclarations d’acceptation annexées à la requête introductive
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739c79d7e316eba7baa8
21 décembre 2023
21 décembre 2023
450 du Code de procédure civile; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU les déclarations d’acceptation annexées à la requête introductive
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739f79d7e316eba7baca
21 décembre 2023
21 décembre 2023
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 233 et 234 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile; VU les déclarations d’acceptation annexées à la requête introductive
Source officielleCabinet 4
677ee162b01eea4cf01a7b54
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[B] [R] [L] et Mme [F] [T] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de :
Source officielle2ème Chambre Cabinet B
6686fc42e74459e0c7edce0c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
233 et 234 du code civil le divorce d'entre les époux : [P] [D] [S] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 11] (59) et [N], [I], [F] [B] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9] (59) qui s'étaient
Source officiellePage 71 sur 3525