700 du code de procédure civile, rejeté la demande de Monsieur [Q] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

1857 du Code civil qui est surabondant, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société civile immobilière Paepaepupure aux dépens ; Vu l'article

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

A... ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 528-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que si le jugement qui tranche tout le principal ou qui, statuant

A... et H..., ensemble, la somme de huit mille francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; La condamne également aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, LICENCIEE LE 31 OCTOBRE 1968 PAR LA SOCIETE D'ETUDE ET D'ENSEMBLES TECHNIQUES QUI L'EMPLOYAIT COMME PROJETEUR DEPUIS LE 11 OCTOBRE

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juillet 1995, où étaient présents : M.

700 du code de procédure civile, rejette la demande des époux X... ; les condamne à payer à M.

000 francs avec intérêts au taux de 22,01 % à compter du 1er septembre 1981, d'où une violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que les dommages-intérêts

700 du code de procédure civile, condamne les époux Z...à payer à la SCP Plazanet et à M.

515 du code de procédure civile.

1er et de leur répartition en quotas comme il est dit à l'article 5 ci-après ; b) de la longueur, de la puissance ou du tonnage des navires au profit desquels les licences sont demandées ; c) et, subsidiairement

1154 du code civil, - condamner sur le fondement de l'article 1147 du code civil la SCP [V] [Z] [H] in solidum avec M°[B] [V], M°[X] [Z] et M°[S] [H] à lui payer la somme de 40.000 € à titre de dommages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. André Z... , demeurant ..., 2 / M.