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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20190634
26 septembre 2019
26 septembre 2019
décédées sont en principe communicables aux ayants droit et à la famille proche du défunt, dès lors qu’ils justifient d’un motif légitime, et sous réserve que ce dernier ne se soit pas opposé de son vivant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2507018_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... informe le tribunal qu’il a effectué une demande de changement d’affectation de la maison d’arrêt de Tours au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne afin de se rapprocher de sa famille.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504707_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
19 juin 2025 par laquelle le chef du bureau de la gestion des détentions de la direction de l’administration pénitentiaire du ministère de la justice l’a affecté au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400024_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES), représentée par Me Rigal-Casta, demande : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210787_20230214
14 février 2023
14 février 2023
conteste la décision du 8 septembre 2022 par laquelle le directeur du service inter-académique des examens et concours a rejeté son recours gracieux exercé contre une note obtenue à l'épreuve UE14 Langue vivante
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90140
12 février 2026
12 février 2026
[Z] [L], Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l'ordonnance
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90476
7 mai 2026
7 mai 2026
[T] et autre Défendeur : la société Intrum Debt Finance AG et autre Relevé d'office de la péremption n° : 719/25 Ordonnance n° : 90476 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ Viviane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88879
7 mai 2026
7 mai 2026
société Hawai, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Rosa Dila, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Viviane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90458
7 mai 2026
7 mai 2026
société GL constructions, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Vai Anuanua, ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Viviane
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fd0
5 février 2015
5 février 2015
RG N : 14/ 00563 AFFAIRE : SAS EUROPEENNE DE DEVELOPPEMENT D'ASSURANCE C/ Mme Viviane X..., M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027499121
3 juin 2013
3 juin 2013
Cette contribution est calculée sur un barème tenant compte soit du chiffre d'affaires réalisé par ces personnes à raison de la diffusion ou de l'exploitation commerciale des oeuvres des artistes, vivants
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201688
18 décembre 2008
18 décembre 2008
irrecevable comme tardive la déclaration de saisine, par Madame Y..., de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, sur renvoi après l'arrêt de la Cour de cassation du 15 décembre 2004 ; AUX MOTIFS QUE Madame Viviane
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ee
28 juin 2007
28 juin 2007
les actes subséquents sont nuls, - à titre subsidiaire, déclarer nulle l'option exercée par les héritiers le 4 novembre 2004 avec toutes conséquences de droit, - dire que la donation au dernier vivant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100873
24 septembre 2008
24 septembre 2008
et des attributions préférentielles dont ils bénéficient, ces derniers seront dispensés du paiement de toute indemnité d'occupation ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'ayant gratuitement occupé, du vivant
Source officielle2ème chambre
DTA_2400974_20260212
12 février 2026
12 février 2026
annuler l’arrêté du 15 février 2024 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Gard l’a affecté au centre de secours principal (CSP) du Vigan
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2309660_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de son patrimoine et, s'il y a lieu, de son conjoint et des personnes vivant habituellement à son foyer (). ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300653_20230208
8 février 2023
8 février 2023
3h30 d'enseignement allouées à l'histoire-géographie de section internationale en 3ème B pour l'année scolaire 2023-2024 ; - deux heures supplémentaires d'enseignement allouées à l'anglais (langue vivante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607557_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
avérait matériellement impossible, d’organiser, avant la date du 15 mars 2026, un autre grand rendez-vous d’information et de débat sur la campagne municipale d’Aix-en-Provence, auquel la liste « Aix vivante
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0721JUD002827408
21 juillet 2011
21 juillet 2011
She had been working as a geriatric nurse for Vivantes Netzwerk für Gesundheit GmbH (hereinafter referred to as “Vivantes”), a limited liability company specialising in health care, geriatrics and assistance
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91288
19 mars 2014
19 mars 2014
Jean-Pierre Y...de son vivant sont insuffisantes, - de donner acte au FIVA de sa proposition formulée dans ses dernières écritures au titre du préjudice esthétique subi par M.
Source officiellePage 71 sur 1732