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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521112_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... du centre provisoire d’hébergement (CPH) géré le CASP situé 82 avenue Pierre Brossolette à Malakoff (92240) et hébergée par ce même CPH dans un logement en diffus situé 20 avenue de Verdun à Montrouge
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2301522_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois, à qui la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations.
Source officiellecr
61372535cd5801467741bde6
28 mars 1990
28 mars 1990
Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'inculpé ayant été renvoyé sous l'accusation "de s'être à L'Hôpital et à Verdun
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00066_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, la société Turtle Cellar, désormais dénommée Solutions Verdure 31, et la société Les Berdots, représentées par Me Faivre-Vilotte
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403287_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section A N° 942, au 32 rue de Verdun
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Djamel Y
61372643cd58014677424322
7 septembre 2004
7 septembre 2004
prétendre en leur qualité d'ayants droit de Nicole X... qu'au solde subsistant après déduction des recours des tiers payants (organisme social, employeur et assureur subrogé) au titre des prestations versées
Source officielleChbre de l'expropriation
678b4533fc3c89482d4f2010
17 janvier 2025
17 janvier 2025
LA CLE DES VERDISSES, représentée par Madame [T] [R] gérante, inscrite au RSC de Meaux sous le n° SIREN 453 016 198 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Aude DARDAILLON, avocat au barreau
Source officielleRéférés
67ed9278da9e15c5131ff6ba
1 avril 2025
1 avril 2025
La société SAS MONTS ET VERDUN qui a constitué avocat a formulé des protestations et réserves.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e4b
7 novembre 2007
7 novembre 2007
G : 05 / 02972 Conseil de Prud'hommes de VERDUN F05 / 3 24 octobre 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Claudie X... ... 55400 ETAIN Comparante en personne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02031_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune d'Aix-en-Provence à lui verser la somme de 88 224 euros en réparation de son préjudice économique résultant des travaux d'aménagement
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f93b
13 novembre 1997
13 novembre 1997
du prévenu ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé ce texte, ainsi que l'article 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en vertu
Source officiellesoc
6137248dcd5801467741670d
31 octobre 2006
31 octobre 2006
forcloses, admis que Mme X... avait droit à un rappel de salaire sur le fondement du principe "à travail égal, salaire égal" et commis un constatant afin de le chiffrer, alors selon le moyen, qu'en vertu
Source officiellesoc
61372511cd5801467741ab22
27 mars 2007
27 mars 2007
"(maîtrise de droit)", aux "documents établis par l'association définissant ses responsabilités", ainsi qu'aux "pièces versées aux débats (diplôme, documents émis par l"association..., coupure de presse
Source officielleciv2
613724cccd5801467741870b
24 mai 2007
24 mai 2007
banque), créancière de la société Bronner, a conclu avec elle une transaction prévoyant un règlement de la dette selon des modalités conditionnées par l'obtention "à titre définitif" d'une indemnité versée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201499
13 octobre 2016
13 octobre 2016
statue ; qu'il résulte de l'arrêt que, pour s'opposer à la saisie immobilière mise en oeuvre par la banque contre les consorts S... en exécution de trois décisions définitives les condamnant à lui verser
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200817
13 juin 2019
13 juin 2019
E... la somme de 107 835,55 euros, compte tenu des provisions versées alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, la victime d'un accident de la circulation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01993
11 juillet 2017
11 juillet 2017
de son pouvoir discrétionnaire ordonné le versement aux débats du rapport d'expertise privé établi par M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00119
2 février 2016
2 février 2016
relevant de la responsabilité subjective, suppose que la victime prouve une faute, un dommage et un lien de causalité entre les deux ; qu'il ressortait des propres constatations de la cour d'appel qu'en vertu
Source officiellecr
édure suiviec/Jean A
61372537cd5801467741beff
22 mars 1990
22 mars 1990
28 mai 1931, aide-soignant à l'hôpital Bichat, âgé de cinquantedeux ans au moment de l'accident, aurait pu travailler jusqu'à soixante ans, limite d'âge de son emploi de catégorie B, de sorte que, en vertu
Source officiellecr
édure suivie, sur sa plaintec/Gérard X
613725f7cd58014677421ed2
27 octobre 1999
27 octobre 1999
auxquels il était tenu en vertu des règles de l'association qui l'unissait à la partie civile ; que, de même, on ne saurait tirer l'indication d'un abus de confiance dans l'abstention de Gérard X... à
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