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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945c1
27 mai 2019
27 mai 2019
d'honoraires (31 juillet 2018), l'expert réclame : - frais de transport : 166 km à 0,59 euro HT/km, soit 97,94 euros HT, - frais de secrétariat (courriers et recommandés) : 110,59 euros HT, - frais de tirage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300371
24 mars 2015
24 mars 2015
Pauline, auteur des revendiquants a reçu après tirage au sort le lot n° 3 lequel se composait ainsi : « 1° clos supérieur (ou clôture supérieure), 2°- Pinarello (651p, 1419 p, 1420 p, 1421 p) limite
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100548
15 mai 2015
15 mai 2015
1147 du code civil ; 2° ALORS D'AUTRE PART QUE les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes et ne nuisent point aux tiers ; que les conditions de participation des internautes au tirage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100537
26 mai 2011
26 mai 2011
la propriété intellectuelle, à l'indemniser de son préjudice économique par le versement de la somme de 50 000 euros, soit une somme d'environ 0,12 centimes par diffusion de publicité rapporté aux 4 tirages
Source officielle6ème chambre
DTA_2004647_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
un contrat de sous-traitance conclu le 24 juillet 2017, la société Otelec s'est vue confier, par la société SPIE, titulaire du marché public de travaux conclu avec la DRIEA/DIRIF, les prestations de tirage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00343_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
les consommateurs en erreur ; le fait d'apposer la mention " blanc de noirs " sur des vins qui ne sont pas issus exclusivement de raisins noirs à jus blanc, y compris en ce qui concerne la liqueur de tirage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00637_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C B, agissant en qualité de mandataire de Mme D A, sa mère, suivant jugement du tribunal judiciaire de Nice, représenté par Me Aiache-Tirat, demande à la Cour : 1°) d'ordonner l'exécution de l'arrêt
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18e298bcafcb3a63e0bb
23 avril 2025
23 avril 2025
Lorsque ces méthodes sont mises en oeuvre, l'inspecteur du recouvrement informe l'employeur des critères utilisés pour définir les populations examinées, le mode de tirage des échantillons, leur contenu
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a0703d0451e8318d0ec2d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Elle fait valoir que les phases d'établissement de la base de sondage et de tirage de l'échantillon se sont déroulées le même jour ; qu'elle n'a pas été invitée à faire part de ses observations sur la
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60336eb2b152d8230c5b0688
16 juin 2017
16 juin 2017
titre elle est propriétaire des supports photographiques réalisés par les photographes dont elle finance les reportages photographiques qui a acheté les pellicules, en a assuré le développement et le tirage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003227_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
L'annexe technique du dossier de réalisation mentionne dans son article 6 la réalisation de chambres de tirage et de fourreaux, le réseau téléphonique devant se raccorder sur l'existant au carrefour du
Source officielleChambre 4-6
6974be02cdc6046d478b6eb1
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'a déclaré 'apte avec aménagement du poste en référence aux articles L.4624-3 et L.4624-6 du CT : Apte à la reprise à temps partiel thérapeutique, sans manutention de charges, sans efforts (pas de tirage
Source officielle2ème chambre 2ème section
659d9d81aa704a07f493445c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ces biens, en tenant compte du montant des soultes de compensation, résultant du décompte issu du premier partage amiable de meubles préalablement effectué, le notaire composera des lots en vue d'un tirage
Source officielle2ème chambre
DTA_2500212_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
doit être évalué et indemnisé à hauteur de la somme de 33 709,36 euros, laquelle comprend les travaux de reprise et les dépenses déjà prises en charge ; - la mauvaise installation du modérateur de tirage
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617101
6 décembre 1978
6 décembre 1978
la taxe celles des opérations qui, dans le cadre d'une activité libérale, correspondent à la vente par un artiste, d'objets répondant à une intention artistique, produits en exemplaire unique ou à tirage
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007622565
14 mai 1986
14 mai 1986
productions en toutes matières de l'art statuaire ou de la sculpture et assemblages, dès lors que ces productions et assemblages sont exécutés entièrement de la main de l'artiste ; fontes de sculpture à tirage
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007653716
24 novembre 1976
24 novembre 1976
; QUE L'ADMINISTRATION S'EST BORNEE A S'ABSTENIR DE CONVOQUER LES DEUX MEMBRES AINSI DEFAILLANTS ALORS QU'ELLE DISPOSAIT, EN L'ESPECE, D'UN DELAI SUFFISANT POUR COMPLETER LE JURY EN PROCEDANT A UN TIRAGE
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007855300
16 janvier 1995
16 janvier 1995
s'élevant à 58 millions de francs ; que ces crédits sont utilisables par escompte de billets à 30 jours renouvelables pour une durée de 2 ans au taux de 9,40 % ; que la nature même d'un tel droit de tirage
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007633191
19 octobre 1992
19 octobre 1992
X... a, dans la déclaration de son revenu imposable au titre de l'année 1983, ajouté à celui-ci une somme de 16 846 F en considération du remboursement, intervenu par voie de tirage au sort au cours de
Source officiellecr
6079a8c19ba5988459c4ed12
18 mai 1977
18 mai 1977
RESULTER SANS AMBIGUITE DES DOCUMENTS DU DOSSIER ET QU'IL EN EST AINSI A FORTIORI DE LA RENONCIATION DE L'ACCUSE AU BENEFICE DU DELAI ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU PROCES-VERBAL DU TIRAGE
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