Timothée Gallaud, président assesseur - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, T.

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023.

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. La rapporteure, F.

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023.

Timothée Gallaud, rapporteur public, - et les observations de Me Perreimond, représentant M. G, et de Me Gasquet-Seatelli substituant Me Seatelli représentant le centre hospitalier de Bastia.

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, M.

France (n o 39973/03) Le requérant, Timothy Moon, est un ressortissant britannique né en 1965 et résidant à Otford (Royaume-Uni).

Russia, no. 926/08, 20   September 2016)   3,900     56891/18 28/11/2018 Timofey Yuryevich FEDOTOV 1991 Memorial Human Rights Centre Moscow 12/06/2017 4:45 p.m.

Location Date Administrative charges Penalty Final domestic decision Court Name Date Other complaints under well-established case-law     13238/21* 01/03/2021 Angela Nikolayevna DANKOVSKAYA 1973 Timofey

furniture, lack or insufficient quantity of food, lack of or inadequate hygienic facilities Art. 34 – alleged hindrance in the exercise of the right of individual petition     61762/17 15/08/2017 Timofey

Representative’s name and location Facility of release Release date   Other complaints under well-established case-law     67349/16 10/11/2016 Gzin GAZULLI 1983   Kazanas Alexandros-Timotheos

Adresse 1] [Localité 10] défaillante En application des dispositions des articles 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 09 Octobre 2025 en audience publique devant : Timothée

SANTE [Adresse 2] [Localité 8] défaillante En application des dispositions des articles 871 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 09 Octobre 2025 en audience publique devant : Timothée

Jugement rendu le 19 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 18/02686 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Timothée

7] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Maître François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Maître Timothée

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.