Que Daniel Y... a été verbalisé le 18 mars 1999 à 12 h 55 et Michèle X..., épouse Y..., le 22 mars 1999 à 14 h 35, pour avoir circulé avec des engins motorisés à chenilles sur les pistes de ski de la station

pour le déclarer coupable de l'infraction, l'arrêt infirmatif retient que le prévenu, qui dirige une entreprise ayant pour activité l'organisation et la vente en Allemagne de séjours de ski dans une station

12 juillet 1990), qu'ayant constitué, sur un terrain leur appartenant, un lotissement en vue de la construction de maisons individuelles, les époux Z... y ont, en 1976 et 1977, fait construire une station

l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 14 novembre 1990), que, par contrat du 16 août 1984, la société Compagnie de raffinage et de distribution Total France (société Total) a confié l'exploitation d'une station

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 décembre 1993), que, par acte authentique du 29 juillet 1988, la société Espace Carros Côte-d'Azur (ECCA) a vendu à la société Galac des locaux et des aires de stationnement

X..., pour obtenir l'autorisation d'effectuer des travaux de rénovation d'un appartement, a conclu avec la Société d'économie mixte d'exploitation du stationnement de la ville de Paris (SAEMES) un contrat

(Paris, 17 janvier 2002), que la résidence Cap Nord, soumise au statut de la copropriété, comporte un ensemble de bâtiments constitué de lots à usage de bureau, d'habitation et d'emplacement de stationnement

[O] [D], président de la région Réunion, a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef précité, Mme [Z], directrice de la publication de la station de radio [1] et de son site internet, M.

mention selon laquelle la constitution d'une servitude n'est pas nécessaire, les venderesses s'obligeant expressément à remplacer ce système d'assainissement par un autre système individuel de type station

avril 2024), la société d'économie mixte Plaine commune développement (la société Plaine commune développement) a fait procéder à divers travaux de démolition incluant la suppression de places de stationnement

s'agissant de l'accident, il doit être retenu que les deux côtés du virage étaient dangereux quoique le seul côté gauche ait été balisé par des rubans; que le fait d'avoir laissé des spectateurs stationner

[N] et [F] [K] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir créé un parc de stationnement de vingt bateaux et posé une clôture sans déclaration préalable, pour avoir installé un conteneur

#Mededinging - Mededingingsregelingen - Communautaire markt voor stalen balken - beschikking krachtens verordening (EG) nr. 1/2003 houdende vaststelling van inbreuk op artikel 65 KS na aflopen van EGKS-Verdrag

DE PEYRESOURDE BALESTAS SOIT CONDAMNEE A LUI PAYER 2% DU MONTANT DES RECETTES BRUTES ENCAISSEES PAR LA STATION DES AGUDES DU FAIT DE LA VENTE DE TITRES DONNANT ACCES A LA STATION DE PEYRESOURDE-BALESTAS

U... a été poursuivi pour avoir, à Paris, commis les infractions de non-apposition sur le véhicule du certificat d'assurance ou apposition de certificat non valide et stationnement gênant d'une motocyclette

commune de [Localité 22], suivant acte notarié du 27 avril 2011, une bande de terrain de 6 mètres de large (parcelles AL [Cadastre 18] et [Cadastre 21]) pour lui permettre d'édifier une dalle de stationnement

par la RATP, en qualité de secrétaire, Mme X... a été détachée à compter du 1er octobre 1985 aux établissements Transcommunications créés par la RATP pour l'exploitation des images télévisées des stations

Y..., et qui étaient stationnés sur le parking d'un immeuble ; que M.