du sous-sol - Juger que le désordre n°1 portant sur les fissures affectant le sol du sous-sol n'est imputable qu'à hauteur de 50% à l'entreprise C.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; " 3) alors que les règles de servitudes définies par un POS peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol

territoires exotiques et par d'autres fonds nourriciers non identifiés, alors qu'aucun élément constitutif des infractions rattachables au juge d'instruction français n'apparaît présumé réalisé sur le sol

condition que cette volonté soit dépourvue de toute équivoque ; que pour retenir l'intention des colotis de donner une valeur contractuelle au plan d'aménagement de zone et au plan d'occupation des sols

que plus tard ; que cette demande incitait alors le tenancier à sortir de sa poche un pistolet 22 long riffle approvisionné ; que le ton montant, Bernard X... tirait une première fois en direction du sol

fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les époux X... coupables d'avoir exécuté des travaux et utilisé des sols

administrative ; que ce texte est entièrement indépendant et distinct des dispositions de l'article L. 130-1 du Code de l'urbanisme qui prévoit et réprime les infractions aux plans d'occupation des sols

nécessaire, vers la sortie de l'hôtel ; que Patrick X... ne voulant pas se calmer et opposant à nouveau une vive résistance en le poussant avec son sac contenant son appareil photo, il l'a immobilisé au sol

de la société Kaliteknis, entrepris la transformation d'un immeuble en Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; que la société Rudant et fils, à qui le lot peinture et pose de sols

(la SCI) a, lors de l'extension et la rénovation d'un garage automobile, confié le lot sols scellés à la société Auvergne carrelage chapes liquides (société ACCL) ; que les travaux ont été réceptionnés

Elle emploie plus de cinquante salariés et applique la convention collective nationale du personnel au sol desentreprises de transport aérien du 22 mai 1959. M. X...

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2018), M. et Mme S..., propriétaires de lots constitués de parkings, d'une boutique et d'une arrière-boutique à usage commercial, en sous-sol d'un ensemble immobilier

. ; que, lors de l'atterrissage, l'avion s'est écrasé au sol, blessant ses occupants ; que les consorts Y... ont assigné l'association et l'assureur de l'aéronef, la société D...

la responsabilité décennale de la société Sunset et de la condamner à garantir cette société et à payer diverses sommes ; Mais attendu qu'ayant relevé que les désordres affectant le revêtement de sol

mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne, d'un terrain situé dans une ZAD créée le 25 novembre 1983, retient comme date de référence celle de l'approbation du plan d'occupation des sols

mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne, d'un terrain situé dans une ZAD créée le 25 novembre 1983, retient comme date de référence celle de l'approbation du plan d'occupation des sols

mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne, d'un terrain situé dans une ZAD créée le 25 novembre 1983, retient comme date de référence celle de l'approbation du plan d'occupation des sols

mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne, d'un terrain situé dans une ZAD créée le 25 novembre 1983, retient comme date de référence celle de l'approbation du plan d'occupation des sols