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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6260f96b6d9e13277d6e3a10
20 avril 2022
20 avril 2022
des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet de SEINE-MARITIME en date du 15 avril 2022 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [W] [R], né le 5 mai 1988 à SIDI
Source officielleETRANGERS
6268de29b6a90a057d2a5b6a
25 avril 2022
25 avril 2022
l'ordonnance rendue le 22 Avril 2022 à 16H15 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [Y] né le 04 Avril 1994 à SIDI
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
634e41ecdfc182adff7ad5d6
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Personne faisant l'objet des soins) né le 29/10/1988 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Déborah SIDI
Source officielleHospitalisation D'office
635236b88c924eadffcc47ac
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Bernard SIMIER Avocat général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 19 octobre 2022, DEBATS : A l'audience publique tenue le 20 Octobre 2022 par Patrick BEGHIN, Conseiller
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c06e
20 mars 1990
20 mars 1990
ouverte par le réquisitoire du 17 janvier 1984, celui-ci n'a visé X... qu'en sa seule qualité de maire de Lege-Cap-Ferret ; qu'en retenant contre lui des faits d'ingérence en qualité de président du SIBA
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8779acdc6046d4783406f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DEMANDEUR : * SAS RESEAUX DE TRAVAUX PUBLICS - URBATIS, [Adresse 2], représentée par Me Nicolas SIDIER, de la SELAS PECHENARD & ASSOCIES, substitué sur l'audience par Me Aurélia LAGANDRE, de la SELAS
Source officielle20e chambre
64a660b7bbd03a05db9654d8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
SAINT DENIS, pour SELARL ACTIS AVOCATS DEMANDEURS ET : Monsieur [P] [V] né le 23 Décembre 1988 à [Localité 3], CONGO CRA [Localité 4] comparant par visioconférence, assisté par Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielle20e chambre
650d319671dfcd8318201636
24 août 2023
24 août 2023
avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [V] [M] né le 12 Novembre 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne CRA PLAISIR comparant par visioconférence, assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielleRétentions
62df8562f7f152a441828835
25 juillet 2022
25 juillet 2022
PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [O] [M] né le 23 Octobre 1991 à SIDI
Source officielleService des référés
66fee088172da17169e9a68b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[V] [M] [10] [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Maître Nicolas Sidier de la Scp Pechenard & Associés, avocats au barreau de Paris - #R0047, substitué à l’audience par Maître Stéphane Dumaine-Martin
Source officielleChambre civile 1-7
687b268430e6dd8e1529bd41
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ENTRE : Monsieur [H] [T] né le 16 Juin 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 6] Comparant par visioconférence assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielleETRANGERS
689ace5159da8ae4eb0069b9
7 août 2025
7 août 2025
[W] [Z] [I], né le 21 février 2003 à SIDI ALI (ALGERIE), de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet de la Somme le 7 juin 2025 notifié
Source officielle1ère chambre
DTA_2502818_20260227
27 février 2026
27 février 2026
D..., ressortissant tunisien né le 1er avril 1971 à Sidi Alouane, est entré sur le territoire français en 2015.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512102_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C..., ressortissant algérien né le 6 avril 1983 à Sidi Bel Abbes, s’est vu notifier une décision du 13 avril 2023 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours,
Source officielle1ère chambre
DTA_2501589_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 février 2025 par laquelle la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520103_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., ressortissant marocain né le 24 mars 1998 à Sidi Boushab (Maroc), déclare être entré sur le territoire français en 2018.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2522855_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., ressortissante tunisienne né le 21 août 1988 à Sidi Ben Aoun (Tunisie), et entrée en France le 17 septembre 2015 sous couvert d’un visa « étudiant », a sollicité le 4 août 2023 son admission au séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2504205_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... ressortissante algérienne née le 28 mars 1982 à Sidi Bel Abbes (Algérie), a fait l’objet d’un arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310803_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
E C, ressortissant algérien né le 15 octobre 1993 à Sidi Aissa (wilaya de M'Sila), entré en France selon ses dires en 2015, a été interpellé pour des faits de recel de vol à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne
Source officielle3ème chambre
DTA_2304567_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet des
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