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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372404cd5801467741126d
21 janvier 2003
21 janvier 2003
partir du 1er janvier 1993, que 37,5 heures de travail par semaine, du lundi au vendredi ; qu'ayant refusé le 25 octobre 1997 d'accomplir désormais 39 heures de travail par semaine dont des heures le samedi
Source officiellesoc
61372404cd5801467741126e
21 janvier 2003
21 janvier 2003
partir du 1er janvier 1993, que 37,5 heures de travail par semaine, du lundi au vendredi ; qu'ayant refusé le 25 octobre 1997 d'accomplir désormais 39 heures de travail par semaine dont des heures le samedi
Source officiellesoc
61372404cd5801467741126f
21 janvier 2003
21 janvier 2003
partir du 1er janvier 1993 que 37,5 heures de travail par semaine, du lundi au vendredi ; qu'ayant refusé le 25 octobre 1997 d'accomplir désormais 39 heures de travail par semaine dont des heures le samedi
Source officiellesoc
61372409cd580146774116e2
21 janvier 2003
21 janvier 2003
partir du 1er janvier 1993, que 37,5 heures de travail par semaine, du lundi au vendredi ; qu'ayant refusé, le 25 octobre 1997, d'accomplir désormais 39 heures de travail par semaine, dont des heures le samedi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400523_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B conteste une décision de l'association Groupe d'entraide mutuelle (GEM) Bleu 73 lui interdisant d'assister à la réunion prévue le samedi 27 janvier 2024 de 10 heures à 12 heures.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00929
12 mai 2009
12 mai 2009
X... et aux autres salariés de l'entreprise, une nouvelle répartition de l'horaire de travail applicable à compter du 24 août 2004, impliquant de travailler par roulement de 13 H à 20 H du mardi au samedi
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04622_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
au samedi inclus qui suit le 14 octobre de chaque année ".
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897c2
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Mercredi 28 février 2001: 2 astreintes Samedi 3 mars 2001: 2 astreintes Vendredi 9 mars 2001: 2 astreintes Mercredi 14 mars 2001: 2 astreintes Samedi 17 mars 2001: 2 astreintes Lundi 26 mars 2001
Source officielleETRANGERS
69786a7acdc6046d47d6c539
24 janvier 2026
24 janvier 2026
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSZK Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 24 janvier 2026 République Française
Source officielleETRANGERS
64cc95230fec5dd96933f95e
29 juillet 2023
29 juillet 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01308 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBFA N° de Minute : 1325 Ordonnance du samedi 29 juillet 2023 République Française Au
Source officielleETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee48c
10 août 2024
10 août 2024
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01618 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCG Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 août 2024 N° de Minute : 1588 République Française
Source officielleETRANGERS
66baf70ff34129bfe1fee490
10 août 2024
10 août 2024
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01620 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCI Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 août 2024 N° de Minute : 1587 République Française
Source officielleETRANGERS
66baf710f34129bfe1fee492
10 août 2024
10 août 2024
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01621 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCJ Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 10 août 2024 N° de Minute : 1589 République Française
Source officielleETRANGERS
696f5263cdc6046d47f75bc4
17 janvier 2026
17 janvier 2026
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSMW Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 17 janvier 2026 Minute électonique République Française
Source officiellesoc
61372308cd5801467740495a
7 mai 1998
7 mai 1998
Abdoul X... a alors saisi la juridiction prud'homale statuant en référé d'une demande en récupération ou en paiement d'un jour de fractionnement et en récupération du samedi 18 janvier 1997 déduit à tort
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ff91
30 novembre 2012
30 novembre 2012
Jonathan, Sandra, Mélanie, Jennifer et de Y...Gwendoline à l'Aide Sociale à l'Enfance d'Ille et Vilaine ; - accordé aux parents un droit de visite le samedi à la journée à l'égard des cinq enfants ; -
Source officielleETRANGERS
679875ce5d0c5ebad4c05830
25 janvier 2025
25 janvier 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VG N° de Minute : 175 Ordonnance du samedi 25 janvier 2025 République Française Au
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9247d
27 mai 2015
27 mai 2015
habituelle de l'enfant au domicile de madame Y..., a dispensé monsieur X...du versement d'une contribution à l'entretien de son fils et, sauf accord des parties, l'a autorisé à recevoir l'enfant un samedi
Source officiellesoc
613722b1cd58014677400351
23 mai 1996
23 mai 1996
" ayant pour objet de remplacer la précédente et de permettre à toute personne travaillant tous les samedis de percevoir une somme de 300 francs et à toutes les personnes travaillant un samedi sur deux
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8e
6 janvier 2014
6 janvier 2014
l'affaire à l'audience du 2 décembre 2013 ; Discussion Attendu que Damien X... demande à la Cour de lui accorder un droit de visite et d'hébergement à l'égard de son fils non pas seulement le samedi
Source officiellePage 71 sur 1435
Samadi, Zabiullah
01/07/2026
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Samadi, Khalida, Samadi
25/06/2026
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SAMADI, Nawshat
25/06/2026
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SAMADI, Muhammadullah
21/06/2026
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Samadi, Waisuddin
28/05/2026
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