Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

indemnisable courant du 22 juillet 2010 au 11 janvier 2019, soit 3 096 jours calendaires qu'elle a affectés d'un coefficient multiplicateur de 1,128 destiné à tenir compte des majorations pour dimanches, congés

Instance de CHERBOURG - RG no 03/0002 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : LA SAS ANJAC CSI "MABILLE" Rue du Fossé Roger

Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section commerce RG no 04/00276 APPELANTE Madame Virginie Monique X... 3, rue pierre de Coubertin 94510 LA QUEUE EN BRIE représentée par Me Roger

déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - section commerciale RG no 04/00277 APPELANT Monsieur Abou X... ... 75002 PARIS représenté par Me Roger

ROGER-MINNE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : V.

2006 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANTE : Madame Isabelle Y... ... 37130 LANGEAIS représentée par la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY-, avocats au barreau de TOURS substituée par Me Stéphanie ROGER

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat aux Conseils, pour la société Electricité de France Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la

Roger A..., demeurant ..., 2 / de Mme Simone A..., épouse X..., demeurant ..., curatrice de M.

C/ [C] [F] Syndicat C.G.T DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE 19 FEVRIER 2021 à : Me Jean-Claude PERIE de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger

SANTE C/ [O] [F] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Roger

euros ; - congés payés afférents : 91,50 euros ; - rappel de salaire conventionnel janvier à décembre 2013 : 1 224 euros ; - congés payés afférents : 122,40 euros ; - rappel de salaire conventionnel

Comparant en personne, assisté de Me Roger A..., avocat au barreau de BREST EXPOSE DU LITIGE M.

Ils font grief à la décision entreprise d'avoir ainsi statué et exposent que, relativement au contrat conclu le 15 juin 1991, Madame Y... en a accepté, verbalement la rupture en raison du congé de maternité

payés les congés payés supplémentaires de l'article 6, les congés payés dit d'ancienneté de l'article 22, les congés dits de réduction du temps de travail, les congés supplémentaires et exceptionnels

Joseph, pour le compte de diverses sociétés d'aconage dont INTRAMAR, UPA, etc … ; nous avons manipulé des sac d'amiante » ; et Roger A... « J'atteste sur l'honneur avoir travaillé avec Monsieur X...

montant mensuel de sa pension de retraite en fonction de ses revenus salariaux perçus entre août 1988 et août 1993, période où son salaire mensuel moyen avait été de 8   029 lei roumains («   ROL

II soutient avoir donné congé par lettre en date du 2 novembre 1993, pour le ler janvier 1994, conformément aux dispositions du bail; qu'il a quitté les lieux à cette date; qu'il n'y a donc pas lieu de