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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2305357_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B D et Mme C A, représentés par Me Rodrigues-Devesas, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2309800_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence pour une durée
Source officielle10ème chambre
DTA_2210429_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 11 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211223_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juin 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique l’a assigné à résidence sur la commune de Nantes
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2214766_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Vendée de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1, dans un délai
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2215957_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 novembre 2022 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire dans
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214946_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
N'golo Abdoul Aziz A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215254_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2213287_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201709_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2022, Mme C B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le
Source officielle10ème chambre
DTA_2204826_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
A E et Mme D B, représentés par Me Rodrigues Devesas, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204227_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C E D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin à ses conditions
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204372_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 18 novembre 2022 à 10 heures, en présence de Mme Pinheiro Rodrigues, greffière d'audience, Mme F a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Carluis
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2205515_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 aout 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l’échange de son permis de conduire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302178_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A B, représenté par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de la Moselle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112269_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 août 2019 par laquelle le président
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114126_20250219
19 février 2025
19 février 2025
E C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis fin à ses conditions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201016_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00538_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00555_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel
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