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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262ecd580146774238f4

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé présente un caractère diffamatoire ; que le terme "rocambolesque", qui selon le dictionnaire Robert

Source officielle

Page 71 sur 1672

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CC

cr

éclarant n'y avoir lieu à suivrec/X des chefs d'établissement de fausse attestation et usage

6137261ecd5801467742317b

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Jean-Paul A... ajoutant avoir travaillé avec son père en 1964 et qualifiant d'exact le contenu de ce document tandis que sa soeur indiquait ne rien pouvoir préciser quant à la teneur de l'attestation ; que Robert

Source officielle
CC

cr

613725abcd5801467741fa50

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

le conseiller ALDEBERT, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ARRIVE Jacques, - ARRIVE Robert

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fefb

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Robert J Newman, entendait clairement céder à la société l'usage, notamment en tant que marque, du patronyme Y..., puisqu'il prenait la peine d'exclure de la cession une expression -Château Prieuré Lichine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c1

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

en son contredit, - de confirmer le jugement, - de débouter Robert X... de ses demandes plus amples et contraires, - de condamner Robert X... à lui payer la somme de 2.500 euros sur le fondement de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163019

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

l'avant-projet sommaire modificatif n° 3, datant de 2004 ; 2) le document I.B-5-3 « Protections complémentaires » ; 3) l'avant-projet sommaire modificatif n° 2, datant de 2002 ; 4) le document intitulé « L2 rocade

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58cfc

Cassation

10 octobre 1984

10 octobre 1984

ROBERT X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838325

Admin. suprême

31 janvier 1994

31 janvier 1994

Robert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

607943629ba5988459c4224f

Cassation

12 octobre 1976

12 octobre 1976

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, ROBERT, AYANT EU UN ACCIDENT AU VOLANT DE SON AUTOMOBILE, FIT APPEL A BONNET, PREPOSE DU GARAGISTE RIONDEL, QUI EFFECTUA LA

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd0ceac5301f76f62cb825

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

Robert Y... la somme de 40.000 € à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1bbd3db21cbdd8a111

Appel

5 octobre 2007

5 octobre 2007

Monsieur ROBERT a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de42676b73dd81b96f74

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DE LACOUR font défaut ; En conséquence : ' JUGER que l'action initiée par la fondation MARCELLE ET ROBERT DE LACOUR est irrecevable ; ' DÉBOUTER la fondation MARCELLE ET ROBERT DE LACOUR de

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdbbaeda68b1599f3cfc9c9

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Jean-Robert A... et Georges B... ont relevé appel le 23 février 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f4f

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

C/ LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 DECEMBRE 2005 Requérant à la récusation : Monsieur Robert X... ..

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c4dca9bf263790307e6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Sur la demande de la société Robert Bufalo Carrelage visant au paiement du solde des travaux : La société Robert Bufalo Carrelage demande la condamnation des époux [T] à lui régler le solde du marché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfee

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

Robert X.... Vu les conclusions récapitulatives de M. Robert X... en date du 3 novembre 2008. Vu les conclusions récapitulatives de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01015

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Transports Bruno Robert et Bruno Robert entrepôts du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0903DEC001680011

Admin. suprême

3 septembre 2019

3 septembre 2019

    On 14 August 2005 a robbery took place. On 16 August 2005 criminal proceedings were instituted against the applicant and two other individuals in relation to that robbery.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbbd4633b86b9c6d1ba467

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

C/ Robert X...

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06457_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Elle soutient que : - la méthode utilisée par le service pour revaloriser les titres de la société Reichen et Robert acquis par la société Reichen et Robert et Associés est contestable puisqu'elle ne

Source officielle