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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00622

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

baissé entre 2008 et 2010, que le résultat net a toujours été déficitaire pour les exercices 2008, 2009 et 2010, que les prises de commandes sur la période septembre-décembre 2011 se sont effondrées par

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd406b91be54a8e379a4cc

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

d'exploitation et le résultat net du groupe se sont dégradés, 'qu'au [...], la SA Tailor ACTM International a du être recapitalisée et recourir à l'emprunt, 'qu'en 2011, la SA Tailor ACTM International

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002094_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

de la société sur toute la durée d'exécution de la convention ; au regard du résultat net cumulé de la concession depuis 2009, la société ne démontre pas l'existence de ce bouleversement ; le résultat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00368

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

clos au 31 janvier 2012 ; le chiffre d'affaires a chuté de près de 14% entre l'exercice clos au 31 janvier 2011 et celui clos au 31 janvier 2012 ; la société soeur Rian Moreaux était confrontée à un résultat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f8669bcb86fa851c25cc15

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[E], son expert-comptable, conformément aux termes de la convention de cession, mentionne un résultat net de 568 euros.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4af3a1775905dba3bbba

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, - que le bilan clos au 31 décembre 2021 établi avec retard le 26 octobre 2022 fait apparaître un résultat d'exploitation négatif de 535 000 euros et un résultat net négatif de 462.000 euros alors même

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61624d6eed30a8f56173831a

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

de l'attestation rédigée par le comptable de la société LE VÉRISCOPE : - que la société LE VÉRISCOPE a réalisé un chiffre d'affaires et un résultat net HT de : 2009 : 1.459.967 € - 136 251 € 2008 :

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68e899ef60ca52a2831c01e4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Son résultat net au 31 mars 2025 est de 725 305 euros, son capital est passé de 10 000 à 1 000 000 euros, son offre de reprise de la société SmarDTV Global avait d'ailleurs emporté la conviction du tribunal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10089

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

d'exploitation de 513 700 euros au 30 juin 2015, et un résultat net de 796 000 euros, n'était pas en réalité toujours en activité au jour du licenciement en date du 30 novembre 2013, et même postérieurement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00509

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

d'expliquer le défaut de déclaration de l'état de cessation des paiements dans le délai de 45 jours, alors qu'il ne pouvait ignorer les difficultés financières de son entreprise qui avait enregistré un résultat

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d8970bcdc6046d47bc2d07

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Nos résultats sont aujourd'hui très dégradés. Nos comptes de résultats analytiques financiers 2017 et 2018 sont éloquents sur la réalité de nos difficultés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07d97bfd83326c7063711

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018, et ce, alors que les comptes annuels - communiqués en 2022 à la suite de l'injonction de communiquer du président du tribunal - faisaient ressortir un résultat

Source officielle
CC

comm

6137226ccd580146773fcdc0

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

cessions de parts sociales, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt apprécie la valeur commerciale de la société d'après ses résultats

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2201152_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

l'arrêté du 5 octobre 2017 du président du conseil départemental, et relatif aux modalités d'instruction des droits au revenu de solidarité active des travailleurs non-salariés, en considérant le résultat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9231a

Appel

22 avril 2015

22 avril 2015

Hubert X... de ses demandes. ** L'expert judiciaire a estimé que la perte de résultat devait être évaluée sur la base de la moyenne annuelle des résultats nets perçus au cours des trois années 2003

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360ca8b3c369c7f7499701f

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

la branche, de ne pas se comporter en directeur de succursale, de ne pas manager ses équipes ce qui a eu pour conséquence de mauvaises performances avec une baisse du chiffre d'affaire de 2,1%, un résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208284_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Il résulte de ces dispositions que le prononcé de la suspension d'un acte administratif est subordonné notamment à une condition d'urgence.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

660e431e0740db0008fa9645

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

ETAP de 2014 qui établit que le chiffre d'affaires de sa société était de 160 981 euros et le résultat net comptable de 48 055 euros ; - le bilan de la SARL [S] ETAP de 2015 qui établit que le chiffre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00026

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

la valeur mathématique et une valeur de rentabilité au sens large basée sur les flux financiers et calculée à partir, d'une part de la valeur de productivité qui correspond à la capitalisation des résultats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515767_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

présente néanmoins un résultat net de 14 157 euros.

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