[M] et [Y], à payer au [1] la somme de 3 000 euros au titre de la réparation du préjudice économique, in solidum avec M.

intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime. » Réponse de la Cour Vu le principe de réparation intégrale du préjudice : 4.

[X] [L] [D], [I] et [Z], respectivement les sommes de 67 039 euros, 83 800 euros et 117 000 euros en réparation de leur préjudice financier, outre la somme de 500 euros chacun au titre de l'article 475

de liquidatrice judiciaire de la SCI, fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes de celle-ci au titre de la perte de chance et du préjudice moral, alors « que toute perte de chance ouvre droit à réparation

[S] soit condamné à lui payer la somme de 357 395,65 euros en réparation de son préjudice matériel, 3 000 euros en remboursement des temps de travail rendus nécessaires du fait de la fraude et un euros

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée des dommages-intérêts au titre de la nullité du licenciement et au titre du préjudice financier, alors « que la réparation du dommage

Bien-fondé du moyen Vu l'article L. 121-1 du code des assurances et le principe de la réparation intégrale du préjudice : 9.

[X] une somme à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral de santé et d'images, la cour d'appel a retenu que ''le licenciement non causé dont les répercussions ont été publiques en

Le prononcé du divorce n'a pas pour objet la réparation d'un préjudice.

applicables à la cause. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et le principe de la réparation

[V] [R] fonde sa demande de réparation du préjudice moral qu'il invoque sur l'inexécution et les manquements contractuels imputés à la société Bryan Garnier au titre des mandats des 28 février 2006 et

Les délégués de la Commission ont informé la Cour, le 16 décembre 1971, du contenu de deux lettres qu’ils avaient reçues de M. et Mme Ringeisen au sujet de la demande en réparation du requérant.

  DOMMAGE MORAL En raison de la gravité des violations constatées, il convient d’octroyer une réparation. Demande de dommages-intérêts punitifs et majorés rejetée.

. - REPARATION. - MODALITES DE LA REPARATION. - INTERETS. -

X... en réparation du préjudice patrimonial à compter du 1er août 2003 une rente annuelle d'un certain montant et de lui avoir alloué une certaine somme au titre de ses préjudices extra-patrimoniaux ;

Non déterminable à partir du texte fourni.

[T] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

Cependant, en cas de retard de livraison, malfaçons, ou de défectuosités dûment reconnues par le vendeur et à l'exception de la réparation des dommages corporels, et des conséquences de la faute lourde