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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b363
19 mars 2008
19 mars 2008
Monsieur Y... a alors saisi le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale des Pyrénées Orientales lequel, par jugement du 9 mai 2007 a fait droit à sa demande et dit que l' intéressé peut racheter les
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00302
31 mars 2009
31 mars 2009
juin 2005, adressé à la société So.Go.Bois, la société Seguin Moreau annonce sa décision de rompre immédiatement les relations commerciales ; que cette rupture est motivée par l'attitude offensante et raciste
Source officiellesoc
61372336cd58014677406e41
18 février 1999
18 février 1999
pour l'heure, le conjoint survivant avait droit, à 65 ans, à 50 % de la retraite et qu'en conséquence elle l'assurait que c'était son épouse qui bénéficierait de la réversion des points qu'il avait rachetés
Source officielle4ème chambre
DTA_2402823_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ils soutiennent que la sanction est disproportionnée, que leur fils est victime de harcèlement et de propos racistes.
Source officielleciv3
6137221dcd580146773fa5b1
4 mai 1994
4 mai 1994
Rapinat, demeurant ... à Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône), 2 / M. X...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306498_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2016 à raison d'une plus-value immobilière réalisée à l'occasion de la vente le 9 décembre 2016 d'un bien immobilier situé au 19 bis rue des Ravinelles
Source officielle12e chambre
62d254b504878e0603bc5ace
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Elle explique qu'à l'issue, la société Tupperware a émis un avoir à son profit le 27 octobre 2017 de 89.998,38 €, établissant qu'elle a racheté le stock.
Source officielleChambre Sociale
680875b9dfde5caae99bcfd6
22 avril 2025
22 avril 2025
sociale propre à l'entreprise, laquelle proscrit, expressément, tout comportement constitutif de harcèlement moral et/ou sexuel, ainsi que - sans que cela ne soit limitatif - les propos à caractère raciste
Source officiellechambre 1 section 2
603550f2c6b9b779c7374bf6
12 mai 2016
12 mai 2016
[M] [O], dit que M. et Mme [L], ont un droit absolu à racheter pour moitié les frais de construction du pilier élevé en 1997 par M.
Source officielle1ère Chambre
61627eb138d18b7ebf63d375
19 novembre 2013
19 novembre 2013
En l'espèce, l'obligation qui est faite aux associés refusant d'agréer un successeur potentiel de racheter les droits transmissibles qui auraient fait l'objet de la cession n'a pas pour effet d'empêcher
Source officielle9ème chambre
DTA_2308761_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Toutefois, il ressort du témoignage de Mme J... que Mme I... aurait tenu « des propos racistes et dégradants envers Mme H... dans un cadre privé (mais pas au travail) » et des « propos qui peuvent être
Source officielleTrib. de Commerce
69cdec6ecdc6046d47d0941a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
la valeur du stock du présent contrat en tenant compte du barème d'imputation ; A partir du mois d'avril 2024, le restaurant [Localité 2] a cessé de remettre le linge pour blanchissage et à racheter
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbd030bd4f0c3f6cf598
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[W] s’il acceptait que sa clientèle rachète sa part dans le bien immobilier indivis. Dans une réponse du 2 avril 2024, M.
Source officielle12e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fcc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
VERSAILLES Code nac : 56Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/03656 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHKT AFFAIRE : SAS GREENFINANCE C/ Association RACING
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61630b6b42de3d260b993253
1 mars 2012
1 mars 2012
[V] [D] as eu un comportement dit de personne raciste. Certifie sur l'honneur que celui-ci ne l'est pas.
Source officielleciv1
60794cbf9ba5988459c46b27
3 juillet 1996
3 juillet 1996
X... de la voiture financée par la banque Sofinco avec constitution de gage, et ayant, 6 mois plus tard, racheté le même véhicule au même M.
Source officiellesoc
6137267fcd5801467742608f
12 octobre 2004
12 octobre 2004
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande : Attendu que Mme X..., engagée par la Société lorraine de magasins à prix unique, rachetée
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c11
3 novembre 2014
3 novembre 2014
A..., à savoir des propos racistes à l'encontre de son employeur, en renvoyant l'un des clients, en l'occurrence M. D..., à se faire servir par « les juifs ».
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-162935
22 avril 2016
22 avril 2016
Ils affirmaient que l’attaque avait des motifs racistes et qu’un policier y était impliqué.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2019439-2135505
31 mai 2007
31 mai 2007
Ils le battirent sur tout le corps avec des lattes en bois tout en criant des injures racistes. Deux autres hommes non identifiés, appartenant apparemment au même groupe, montaient la garde.
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