DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Marie, Henry X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

B5, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Migec, dont le siège est à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône

contrat ; que Mlle X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de dommages et intérêts pour rupture abusive dudit contrat ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 JANVIER 2025 Mme [G] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 27 septembre 2017, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a prononcé une mesure de confiscation ;

X... n'aurait pas indiqué avec précision les propos diffamatoires imputés aux prévenus et n'aurait pas visé les articles de la loi du 29 juillet 1881, définissant et réprimant la diffamation, exigences

de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 8 février 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire, provocation

S... à prononcer la solidarité et déclaré M. S... irrecevable en sa demande de constitution de partie civile à l'encontre de M. U... ; que le prévenu appelant M.

Anne-Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 9 juin 2006, qui l'a déclarée coupable d'abus de confiance, a ajourné le prononcé de la peine et a prononcé

Nicole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1995, qui a prononcé la relaxe partielle de Serge Y... et l'a condamné, pour atteintes sexuelles

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de

Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 octobre 2004, qui, pour recel, a condamné le premier, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, le second, à 2 ans

d'une telle peine à l'encontre du comportement du prévenu constituait, au cas concret, une ingérence disproportionnée dans le droit à la liberté d'expression du prévenu, la cour d'appel n'a pas tiré les

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile, section B), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

de Sébastien Y... ; "alors, d'une part, que la juridiction de jugement ne peut légalement statuer sur des faits non compris dans sa saisine sans avoir préalablement recueilli le consentement du prévenu

justifient le prononcé d'une peine de six ans d'emprisonnement ; "alors que les juridictions correctionnelles ne peuvent prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement

jugement de condamnation dépourvu de tout motifs et d'évoquer ; "alors que, lorsque le jugement est entaché d'un vice de forme tel qu'un défaut total de motifs, les juges d'appel sont tenus d'en prononcer

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 411, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rendu contradictoirement, mentionne que la prévenue