Y..., qui n'était pas partie à la procédure en première instance, en lieu et place de la société Y... ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a fait ressortir que M.

.] ; que son placement a été ordonné jusqu'à sa majorité ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à intervention du juge des enfants au titre de la protection de l'enfance, d'ordonner

En application des articles L.3121-38 et L.3121-41 du code du travail, dans leur version applicable au litige, les forfaits en heures sur la semaine ou le mois peuvent être mis en place sur la base d'un

Y..., statué autrement qu'à l'égard d'électeurs placés dans des conditions identiques, méconnaissant ainsi l'article L. 11 du Code électoral et le principe de la permanence des listes ; Mais attendu

qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Avignon, 2 février 1999) de l'avoir placée

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

partie irrecevable, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que l'IMA fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de la société Noura Ima sur la remise en place

Cet accord, qui prévoyait la possibilité pour les salariés d'anticiper la date de leur transfert, a été suivi d'un plan de modernisation daté du 8 avril 2004 prévoyant, au bénéfice des salariés qui feraient

sans l'agrément préalable ; que la tentative, soit le commencement d'exécution que constituent cette mise en place de l'association et le démarchage auprès d'entreprises de la place, commencement d'exécution

dispositif qu'il avait installé lui permettait d'intercepter absolument toutes les communications téléphoniques des parties civiles ; "alors que l'élément matériel du délit suppose, outre la mise en place

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le moyen tiré de l'atteinte aux droits de la défense irrecevable, a déclaré la procédure régulière et a confirmé l'ordonnance ayant ordonné le placement

statuant sur les intérêts civils, doit se prononcer dans les limites des conclusions dont il est saisi ; que le demandeur faisait valoir que le juge spécialisé n'aurait pas décidé le renouvellement du placement

dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de meurtre et tentative de meurtre en bande organisée, a déclaré irrecevable la demande d'examen immédiat de son appel d'une ordonnance de placement

12 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de falsification de denrées servant à l'alimentation humaine par une substance nuisible à la santé, a infirmé l'ordonnance de placement

de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de X... tendant à voir prononcer la nullité de la procédure pour notification tardive des droits attachés au placement

a été pourtant mis en examen pour des faits visés "au réquisitoire du 23 septembre 1996 et autres", sans que ni le procès-verbal de première comparution, ni le mandat de dépôt, ni l'ordonnance de placement