En effet, en présence d'un bief ayant seule vocation d'amener l'eau détournée de son cours naturel au moulin, le cours de ce bief ne peut être entravé que par un barrage de retenue situé près du moulin

et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1985 et 22 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES ARROSANTS DU CANAL DU BEAL DU MOULIN

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 04 Avril 2025 N° RG : 2025P00571 SARL AU MOULIN ROSE [Adresse 1]

Article 4 : L'Etat versera à Me Moulin la somme de 1 200 euros dans les conditions prévues au point 7 du jugement. Article 5 : Le présent jugement sera notifié à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, M. et Mme E et D B, représentés par Me Moulin, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

La certitude de son domicile est confirmée par ce procès-verbal et la SCI LE CLOS DU MOULIN a reçu un avis de passage ainsi que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile.

juillet 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes qui a fixé à 2 913 538,38 euros le montant de la dotation globalisée de l’institut médico-éducatif (IME) Le Moulin

d'ANGOIN est entrée en jouissance ; Que la SCI MOUGINS d'ANGOIN a déclaré un sinistre en février 2011 à la suite d'infiltrations par la terrasse dans la pièce située en dessous et s'est plainte ensuite

UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barreau D’AVIGNON DEFENDEURS : Monsieur [M] [O] Rés Jean Moulin Bat 3 appt 24 Rue Jean Moulin 13310 SAINT

EXPOSE DU LITIGE Mme [F] [B] a été embauchée par l'association Le Moulin Vert en qualité d'aide-soignante selon contrat à durée déterminée plusieurs fois à compter de la fin du mois de décembre 2012

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.

audience du 3 décembre 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Société étrangère DOXAR GRUP SRL dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 9] représentée par Maître Pierre-Yves

DECRET, AUX POURVOIS PENDANTS DEVANT LA COUR DE CASSATION, L'INEXACTITUDE D'UNE MENTION DESTINEE A ETABLIR LA REGULARITE DU JUGEMENT NE PEUT ENTRAINER LA NULLITE DE CELUI-CI S'IL EST ETABLI PAR LES PIECES

Bize-Minervois a refusé de lui communiquer une délibération du conseil municipal ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bize-Minervois de lui communiquer la délibération relative à l'électrification du Moulin

lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 janvier 1993 de l'inspecteur du travail autorisant la société Grands Moulins

Souteyrand, vice-président - les observations de Me Moulin, représentant M.

E..., demeurant 22 rue du Moulin, Saint Georges des Gardes à Chemillé-en-Anjou (49120).

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023 sous le n° 2302243, et des mémoires, enregistrés le 4 décembre 2024 et le 21 janvier 2025, ainsi que des pièces complémentaires