Bézard, président, M. Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la société Hesnault, dont le siège est rue Pierre

Jean-Pierre Z..., demeurant chez Mme Y..., ... (17e) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

Pierre X..., domicilié ...

Jean-Pierre X..., demeurant à Angoulème (Charente), ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Flipmatic à Angoulème (Charente), ..., fonction à laquelle

Pierre Y..., demeurant ... à Villeneuve-les-Avignon (Gard), 4°) M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 514 / 88 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 18 novembre 1988, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du

Pierre Y..., mandataire judiciaire pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Pierre de X... de Marsac, domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jean-Pierre Z..., 2°) de Mme Andrée Y... épouse Z..., demeurant ensemble à Saint-Vallier de Thiey (Alpes-Maritimes), route de Font-Michel, restaurant "Le Napoléon", défendeurs à la cassation ; La

Pierre, Eugène Y..., demeurant "Le Clos Guinebault", route de Chemillé, Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre

Jean-Claude Y..., demeurant à Plaudeix, Pierre X..., Saint-Bonnet-Briance (Haute-Vienne), 2°/ de la Société périgourdine d'import et d'export (SOPEIPEX), anciennement dénommée société Sobeli, dont le

Bézard, président, M. Apollis, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Y... et de la société 3000 Immobilier, demeurant à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Marine Power, société anonyme, dont le siège est parc d'activités Saint-Pierre

Pierre Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Auray location, sus-mentionnée, demeurant en cette qualité ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme Lucette Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Bézard, président, M. Nicot, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.