PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 26 mars 2002) d'avoir rejeté des débats les conclusions et pièces

Pierre X... de sa demande tendant à voir juger M.

[E], figurant en annexe, pièce n° 80, de ses écritures, était daté du 5 avril 2019, la cour d'appel, qui en a dénaturé les termes clairs et précis, a violé le principe susvisé.

Un bordereau récapitulatif des pièces est annexé. 5.

des libertés fondamentales et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Daniel Y..., dont la voiture à bord de laquelle il se trouvait en compagnie de Marie-Pierre

de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du Code du travail sur l'état des créances de la société en liquidation, alors, selon le premier moyen, que le juge ne peut se référer aux pièces

nouvelles à hauteur d'appel– de nature à obtenir l'annulation ou la réduction d'un chef de redressement ayant été contesté devant la commission de recours amiable, peu important que ces moyens et pièces

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 janvier 2004, qui, pour malversation, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 2 ans d'interdiction

qui lui sont soumises ; qu'en énonçant que les pièces produites ne font pas état d'actionnaires absents ou non représentés lors de l'assemblée générale litigieuse quand la feuille de présence de cette

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 19 mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol aggravé ;

Pierre contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 26 novembre 1998, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende et a statué

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 octobre 1993, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

le pourvoi, les parties doivent se faire connaître en temps utile les moyens de fait, de droit et les éléments de preuve qu'elles invoquent à l'appui de leurs prétentions ; que la communication des pièces

omet de s'expliquer sur un moyen circonstancié assorti de preuves, et ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que, et en toute hypothèse, le seul visa des pièces

sur salaires, et une indemnité fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que, faute d'une procédure de mise en état devant le conseil de prud'hommes, les pièces

celui qui a la charge de la preuve ; que les documents à fournir par l'employeur au salarié à la fin du contrat de travail sont quérables ; que la seule obligation de l'employeur est d'établir ces pièces

détenues par la société Cubana de aviacion, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une partie qui détient une pièce doit la communiquer et le juge doit, au besoin, en ordonner la communication et la

celui de cette société pour justifier suffisamment de l'importance du détournement de clientèle qu'elle avait subi, sauf aux consorts X... et à la société J et F X... à justifier avec leurs propres pièces