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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007885941

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier

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CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007885947

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007886164

Admin. suprême

18 septembre 1995

18 septembre 1995

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007886187

Admin. suprême

25 septembre 1995

25 septembre 1995

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007886305

Admin. suprême

18 septembre 1995

18 septembre 1995

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007886761

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007886914

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007887042

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007887093

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007887182

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007887581

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

pharmacologie clinique : pharmacologie fondamentale, laboratoire de pharmacologie, hôpital Fernand Widal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007888030

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

afférente au chevron supérieur dudit groupe ; que le décret du 6 juin 1950 établissant les conditions d'attribution de l'échelon fonctionnel de solde 800 à certains généraux de division, vices-amiraux et personnels

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007888053

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007888118

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007888367

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

08-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007888468

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 10 août 1989 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de nouvel engagement en vue de servir dans les cadres actifs du personnel

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007888548

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 51 de la loi de finances rectificative pour 1993 susvisée en date du 30 décembre 1993 : "La rémunération des personnels

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007888557

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

36-11-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL ADMINISTRATIF.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007888702

Admin. suprême

27 octobre 1995

27 octobre 1995

délais de recours contentieux en matière administrative, modifié par le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1985 ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007889161

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

36-11-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS PROPRES AUX PERSONNELS HOSPITALIERS - PERSONNEL MEDICAL.

Résumé IA — à vérifier