délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie PASQUIER-HANNEQUIN

de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie PASQUIER-HANNEQUIN

de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie PASQUIER-HANNEQUIN

vendredi sortie des classes des semaines impaires au vendredi suivant sortie des classes et jusqu'au samedi matin les sixièmes semaines, - pendant les vacances scolaires de [Localité 11], février et Pâques

l'enfant chez le père, Monsieur Armen Z... à compter du 28/ 12/ 2013, fixé les droits de visite et d'hébergement de la mère, à défaut d'accord, la totalité des vacances de la Toussaint, Février et Pâques

Monsieur X...tel qu'établi par jugement du 8 octobre 2009, à savoir sur la totalité des vacances de la Toussaint, et de février ainsi que sur la moitié des autres vacances scolaires, à savoir Noël, Pâques

grand-mère paternelle en Guadeloupe, à charge pour les parents de s'organiser pour que l'enfant puisse bénéficier de chacun d'eux pendant la période de Noël ainsi que durant 15 jours pendant les vacances de Pâques

entrée des classes, chez le père du lundi sortie des classes des semaines impaires au lundi suivant des semaines paires entrée des classes, * pendant les vacances scolaires de la toussaint, février et pâques

semaines en période scolaire ; que le droit de visite et d'hébergement s'exercera donc ainsi : - la totalité des vacances de février et de Toussaint, - la première moitié des vacances de A... et de Pâques

ALLANT JUSQU'A CINQ MOIS, L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE, SUIVANT CONTRAT DU 16 MARS 1969 PORTANT REFERENCE A CETTE CONVENTION COLLECTIVE, LERENDU AVAIT ETE ENGAGE EN QUALITE DE "CHANGEUR DE BACCARA" POUR PAQUES

meilleur accord: * Hors vacances scolaires : les fins de semaines, de la fin des activités scolaires au dimanche 18h30, * Pendant les congés scolaires : la première moitié des congés de noël et de pâques

impaires au domicile de la mère et du vendredi sortie des classes des semaines impaires au vendredi suivant des semaines paires au domicile du père, pendant les vacances scolaires de [F], hiver et Pâques

[F] [R] [C], né le 10 juillet 1955 à Ile de Pâques, entrepreneur, demeurant à [Adresse 5] ; Non comparant, assigné à personne le 16 avril 2019 ; La Société JL Polynésie, inscrite au Rcs sous le n

vendredi des semaines paires, le soir à la sortie des classes ; Dit les vacances scolaires seront partagées entre les parents comme suit : - les vacances de la Toussaint, de Noël, de février et de Pâques

[T] [P] peuvent accueillir [V] et [I] sont déterminées amiablement, et à défaut d'accord, selon les modalités suivantes : Pendant la période scolaire et les vacances de février, Pâques et [Localité 8]

des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques

visite et d'hébergement sur l'enfant de la manière suivante : * pendant les vacances scolaires : - la totalité des vacances de la [Localité 17] et de février, - la moitié des vacances de Noël, de Pâques

école jusqu’au vendredi suivant même heure (pour le déroulement des semaines paires chez le père), Pendant les vacances scolaires : Pour les petites vacances scolaires de [Localité 13], février et Pâques