B C, à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

né le 5 Septembre 1943 à BEAUPOUVET (24) Madame Nicole Y... épouse X...

DBVB-V-B7I-BM675 [V] [X] [H] [Y] épouse [X] C/ [A] [L] [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Nicolas

Article 5 : La société Les Copines versera la somme de 4 500 euros à la commune de Saint-Cyr-sur-Mer au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

née le 19 novembre 1942 à BOULOGNE SUR MER ... ... Monsieur Angel ZZ... né le 10 novembre 1959 à BOULOGNE SUR MER ... Monsieur Jean David Louis W...

Madame Marie Antoinette D... épouse LA K... née le 27 septembre 1-965 à NICE, demeurant "Le Neptune" 13 rue de l'Hôtel de Ville 06800 -CAGNES SUR MER.

La société Mer et Golf Loisirs a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe du 21 avril 2023. *** Par dernières conclusions notifiées le 20 octobre 2023, la société Mer et Golf

CREDIMMOPALE dont le siège social est au [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de Boulogne sur Mer DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née le 26 janvier 2020 du silence gardé par le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Île-de-France et d'Outre-mer

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la lettre du 13 juillet 2022 par laquelle la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer

dans un délai de quatre jours et sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, l'expulsion de la société La Stenaton d'un local situé sur le terre-plein de la darse sud du port de La Trinité-sur-Mer

AB...P..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentante légale de leurs enfants mineurs Nicolae-Silviu P...et Constantin-RicardoP..., M.

M C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 17 octobre 2022 où siégeaient : M.

    La Cour examinera cette affaire à la lumière des principes généraux récemment rappelés dans Nicolae Virgiliu Tănase c.

Nicolas Rousse Lacordaire, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

nationalité Ethiopienne disant être de nationalité Erythréenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Nicolas

Nouvelle-Calédonie, la province ou la commune, pour instituer des zones de restructuration de l'habitat spontané ; Vu les observations, enregistrées le 4 mai 2012, présentées par le ministre des outre-mer