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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372677cd58014677425c8b
4 décembre 1997
4 décembre 1997
et troisième moyens de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale et des articles 5.2 et 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleciv2
6137225ccd580146773fc4f0
25 janvier 1995
25 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1010DEC007382901
10 octobre 2006
10 octobre 2006
EN DROIT La Cour constate tout d’abord que le requérant est en liberté depuis le 3 novembre 2001, date après laquelle il se serait installé aux Pays- Bas.
Source officielleETRANGERS
6892e31abf535a2d228f9592
1 août 2025
1 août 2025
MESNIL lors du prononcé avons entendu : [W] [L] assisté de Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère
Source officielleChambre Premier Président
ésentant légal domicilié en cette qualité audit siègec/DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES
665969463780990008865db7
10 janvier 2024
10 janvier 2024
VINGT QUATRE, Et le dix janvier, A l'audience de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller déléguée du premier président, assistée de Monsieur Nicolas
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026141381
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Nicolas A, demeurant ... ; M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490630.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490915.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69da4fe2cdc6046d47e0dc48
2 avril 2025
2 avril 2025
greffe du tribunal le 02/04/2025, La minute est signée par Monsieur Patrick LE CERF, Vice Président et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.
Source officielleChambre 1-11 HO
6528dedaaaebb88318fda37b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Nicolas FAVARD, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Octobre 2023.
Source officielleRétention Administrative
63bd0ec10ab73d7c90739e28
9 janvier 2023
9 janvier 2023
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielleRétention Administrative
63bd0ec10ab73d7c90739e2c
9 janvier 2023
9 janvier 2023
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielleRétention Administrative
63bd0ec10ab73d7c90739e2e
9 janvier 2023
9 janvier 2023
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés
Source officielleRétention Administrative
677cc52aaf5a7ad97917abb0
3 janvier 2025
3 janvier 2025
FAVARD, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2025 à16h50, Signée par Madame Pascale POCHIC, conseiller et Monsieur Nicolas
Source officielleETRANGERS
66863d21b1dbbe3bae6004c2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu l'ordonnance rendue le 01 juillet 2024 à 12H46 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [Y] [S]
Source officielle4ème chambre
DTA_2301330_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155435
9 avril 2010
9 avril 2010
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleChambre sociale
642fb796cece1704f574795f
6 avril 2023
6 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Février 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielleChambre sociale
642fb797cece1704f5747967
6 avril 2023
6 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Février 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielleRétention Administrative
63d0d55b81a7b805de12b3f7
24 janvier 2023
24 janvier 2023
courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officiellePage 71 sur 762